Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM.

Christophe XQ..., demeurant 3, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 49°/ de Mme Raymonde XR..., demeurant ..., 50°/ de Mme AD... Gelez, demeurant ...

cassation le 22 mars 2012, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement des pourvois qu'elle avait formés au nom des sociétés des Coquelicots, Tetard-Dejardin

Several persons were present in the house at that time: the applicants Mr   Costel Niculae, Mrs Nina Nicolae (Mr Boacă’s wife) and Mr Marian Boacă (Mr Boacă’s minor son) and Mrs C.I., Mr Boacă’s daughter-in-law

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicolas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

SUTHER KANE FILMS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Julie DEJARDIN de l’AARPI DAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0391 DÉFENDERESSE S.A.S.

MIHAI against Romania lodged on 21 October 2015 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Nicolae Mihai, is a Romanian national, who was born in 1979.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [D] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] au MAROC de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DESJARDINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Nicolas frères, dont le siège social est à Largellier

Nicole, domicilié à Sarreguemines (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26

Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section indutrie), au profit : 1°/ de M.

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

NEACȘU against Romania lodged on 26 February 2013 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Niculae Neacșu, is a Romanian national, who was born in 1968.

Nicolas X..., demeurant ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit de M.

Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Y..., M. Frouin, conseillers référendaires, M.

against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   June 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,