Decker, avocat à Luxembourg. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Nicolas

Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocate au barreau de Rouen AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la société Sodeba-Ginko (SA) - [Adresse 5] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN, plaidant par Me Nicolas

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), que la société Nicol

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard et Nicolas

X... et Mmes Y..., Z... et A..., qui étaient employés par la société Nicol et compagnie comme opérateurs de marché et affectés à ce titre au département "dette publique-bons du Trésor", ont été licenciés

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nicolai

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Bilan comptable La comptabilité est tenue par le cabinet DEC [Localité 1]. Le dernier bilan remis porte sur la période du 01.04.2024 au 31.03.2025.

intérieurs et d'installation d'une chaufferie au sein de l'église de Saint-Nicolas-de-Véroce, en deuxième lieu, l'a condamnée à payer à la société Malbrel-conservation une somme de 50 000 euros assortie

DU DECES DE M. PAUL A... SON MARI ; QUE MLLE APOLLINE A...

Représenté par Me Nicolas Z... 

Noting that Legislative Decree no. 341 had entered into force on the same day as the preliminary hearings judge gave judgment, it ruled that, as the rule the decree introduced was a procedural rule, it

& ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [I] [H] associé au sein de la SCP [Z] [X] - [I] [H] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE [S] [E]

[I] [S] c/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jérémy STANTON Me Nicolas

no. 306/1992, introduced on 20 June 1994 by Law Decree no.

(SELARL Bernard et Nicolas Z...) ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABELIA DECORS, réfutant les moyens et l'argumentation développés par les salariés au soutien de leur recours, demande