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10 résultats pour « Ngueyep Noumo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506122_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Ngueyep Noumo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda592a5c1b7ba174efaffe

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

Comparant en personne, assisté par Me Florence NGUEYEP NOUMO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 236 MINISTERE PUBLIC : Madame Anne-Elisabeth HONORAT, Substitute Générale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02844_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Ngueyep Noumo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302528 du 23 mai 2023 de la présidente

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401819_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Ngueyep Noumo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6a1733b1cdc6046d47250a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

vestiaire : 285 Et Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (TUNISIE) domicilié : chez CCAS De [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Florence NGUEYEP

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401224_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ngueyep Noumo, avocat, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162822d7a007b88ee15666d

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616290d4e498f0b428bb8375

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

LIMITED prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 6], représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Maître Eric LAUVAUX plaidant pour la SELARL NOMOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61630e52da3e3d3066036776

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Maître Eric LAUVAUX plaidant pour la SELARL NOMOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f9

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle