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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305189_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, sous le n° 2305189, M. et Mme C E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B, représentés par Me Nezlioui
Source officielle3ème chambre 3ème section
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8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédikte HATTIER #A0577 - Me Naïma NEZLIOUI #C0303 - Me Benjamin MARTIN-TARDIVAT #G0011 ■ 3ème chambre 3ème
Source officielle2ème chambre
DTA_2303882_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Nezlioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503606_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Nezlioui, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110277_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Nezlioui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré son titre de séjour valable jusqu'au 19 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523582_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Nezlioui, demande au tribunal 1°) d’annuler les décisions du 16 décembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis, notifiées le même jour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217533_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Nezlioui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCabinet 11
69dea550cdc6046d473e64ee
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karima HADJ SAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1785 DÉFENDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Naïma NEZLIOUI
Source officielleChambre 4/section 4
6643a659da34cf7c590a9281
22 avril 2024
22 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 202 Et Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Naïma NEZLIOUI
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a498
27 juin 2000
27 juin 2000
B... à Drancy, Nehlaoui et Charaf à Paris, de Mmes A...
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fe766d1156dbbed3c7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLORET-PUCCI #T1 Copies certifiées conformes délivrées à : Me BUSCAIL #C2367, Me NEZLIOUI #C303 ■ 3ème chambre 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b22
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Assistée sur l'audience par Me Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 60 INTIMÉS Monsieur Ali X...né le 29 Juin 1950 à Nezlouia
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f58
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SMART FOODS MARKET N° SIRET : 823 738 709 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Samia KASMI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 498 Plaidant : Me Naïma NEZLIOUI, avocat au barreau
Source officielle