Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

DBVO-V-B7J-DLQZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 30 Avril 2026 ------ S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE

..., demeurant à Pourrières (Var), domaine de la Beyssannette, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de Mlle Renée, Nelly

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'attentats à la pudeur sans violence, ni contrainte sur les personnes de Nelly

Nelly Rousset,épouse Verilhac, demeurant HLM Les Gonnettes, n° 2, 07300 La Voulte, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, des articles L. 14, L. 15 et L. 16 du Code de la route

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Céline Frey, - les conclusions de Mme Nelly Ach, rapporteure publique, - et les observations de M. A... et de M.

demeurant à Fourrières (Var), Domaine de la Beyssanette, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Mademoiselle Renée, Nelly

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.

./ Nelly A... S.A. AGORA B...

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Les Olives, [...] , 11°/ à Mme Nelly L..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Marina M..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Christine N..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Fatima O..., domiciliée [...] , 15

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Guy Veissier, 55 / de Mme Nelly Vinet, 56 / de M.

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

N° RG 20/02402 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQAN C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nelly

Il était demandé à chacun d'utiliser le logiciel NETTY qui est un logiciel d'exploitation de gestion des transactions immobilières qui prévoit le respect de ces règles de droit.

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly