formé par Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, section 1), au profit de la société Negrevergne

[Adresse 4] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Entreprise [G] [D] [Adresse 3] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE

ANGEL HAZANE [E] ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL RUDRA désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16 décembre 2024, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE

ANGEL-HAZANE-DUVAL, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 26.00242 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906

date du 02/06/2025 du Tribunal de Commerce de MEAUX qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de la SAS NEW STAR, [Adresse 1],, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE

Localité 1] le 20 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [O] [L], représenté par Me Véronique LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX Intimé : Monsieur [U] [G] [I] [R], représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE

02716 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/14 N° RG 23/02716 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDID Le CCC : dossier FE : Me [Localité 16] Me NEGREVERGNE

RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z Minute n°25/592 Le CCC : -dossier -Me RAVANAS -Me NEGREVERGNE

Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du

02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/40 N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVZ Le CCC : dossier FE : -Me DELAPORTE -Me NEGREVERGNE

1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005145 du 27/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE- FONTAINE , avocat au barreau de MEAUX Monsieur Stéphane Y... né le [...] à NEUILLY PLAISANCE (93360)

04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00749 N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB Le CCC : dossier FE +Protocole: -Me NEGREVERGNE

FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 27/01/2025 à 14h00 2025000475 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] représenté par Maître NEGREVERGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme A Kane, représentée par Me Negrevergne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de rejet de sa

- FONTAINE- DESENLIS Avocat- [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant par mise

N° siret : 450 820 956 00024 [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la selas Negrevergne-Fontaine-Desenlis, avocat au barreau de Meaux, ayant pour avocat plaidant

DB2Y-W-B7I-CDRPR Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR N° de minute : 24/00411 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE