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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300511_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B, représenté par Me Navin Prisque demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 30 mars 2023 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300890_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 5 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Navin Prisque demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300512_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B A, représenté par Maître Navin Prisque, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238256

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Convention, les requérants, à l’exception du requérant n o 3, soutiennent qu’en raison de la situation de violence généralisée prévalant actuellement en Haïti, la mise à exécution des mesures d’éloignement prises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201199_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400199_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16, 26 et 27 février 2024, Mme A B, représentée par Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500152_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500154_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500156_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500150_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300400_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Guadeloupe de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200675_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300166_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représentés par Maître Prisque Navin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500149_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500151_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500153_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500155_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200651_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A C B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200655_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301541_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, représenté Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre sur le fondement de l'article L.911

Source officielle

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