Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] (HAUT-RHIN) représentée par Me Nathalie

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, La société ICS, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère

[E] [U], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, M. [D] [U], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, M.

[S] et autre Requête n° : 495/25 Ordonnance n° : 90802 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Soleil, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 novembre 2024.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Natalie Seroussi, l'avis de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. Gérard A, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société La Madeleine d'Alice ; Considérant ce qui suit : 1.

EXPRO, JCP d'EVRY le 30 Septembre 2022 Appelante : Madame [T] [W] épouse [M], représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau d'ESSONNE - N°

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES et de Me Haas, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas

octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mme Nathalie

Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut