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3 467 résultats pour « Nathalie ALLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6688ddf6676b73dd81b96c10

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CCL) Madame [M] [X] épouse [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6742 du 08/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d31de0ebe408dab273b

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] né le 20 Août 1986 à MARTIGUES

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2cde0ebe408dab25fe

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 18 Mai 1987 Les Alyscamps

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df7110d41e0057d43e167

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ETTORI Me Nathalie ALLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Tarascon en date du 26 Mars 2021 enregistré au répertoire

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3dde0ebe408dab2a9e

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] 12 chemin des Jonquets Bat

Source officielle
TJ

REFERES

69656764cdc6046d4711da2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [Z] [P] 6 place Frères Lumière 13200

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29bc

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [D] [O] né le 08 Octobre 1993 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89537

Appel

29 août 2007

29 août 2007

du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, Nous, Catherine TAILLANDIER , Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162cc38fea1086acdbe4201

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur Gilles CROISSANT, Conseiller Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Nathalie

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2132cdc6046d475c28db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

W-B7K-DTB2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 15 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée par Me BOZE-HERVE Alizé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163122c615c943a65e043e6

Appel

22 février 2012

22 février 2012

, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE, Président, Gilles CROISSANT, Conseiller, François REYGROBELLET, Conseiller, qui en ont délibéré Greffiers, Valène JOLLY lors des débats et Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162cf728b4dc27576e7b76e

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur Gilles CROISSANT, Conseiller Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Nathalie

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424100

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddf2

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

en expliquant qu'elle s'était présentée, le 9 octobre 1995, au domicile de la famille B... à Paris pour tenter d'obtenir le paiement d'une dette; qu'elle a trouvé porte close et est allée trouver la

Source officielle
CC

civ1

61372461cd5801467741503b

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

, laissant à sa succession ses deux filles, issues d'un premier mariage, Bettina et Nathalie Z..., cette dernière épouse A..., et son second époux, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Guy M..., Mmes Colette N..., épouse M..., Aline O..., M. Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM. Anastase XZ..., Gabriel XZ..., Joël XZ..., Marc XZ..., Georges XB..., Mme Sylvie XC..., MM.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b2

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..." ; qu 'il s'ensuit que les dénégations de Nathalie X... doivent être écartées, les commerciaux intervenant souvent à deux pour intimider le client aux dires mêmes de Nathalie X... et tentant, au

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a173705cdc6046d47254f4f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PARTIES M. le [P] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [V] [L] alias

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04322cdc6046d47ccd6d5

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 AVRIL 2026 à 12H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04325cdc6046d47ccd739

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 AVRIL 2026 à 12H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

Source officielle

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