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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
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5 juillet 2024
CCL) Madame [M] [X] épouse [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6742 du 08/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Nathalie
REFERES
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11 août 2025
VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] né le 20 Août 1986 à MARTIGUES
68f93d2cde0ebe408dab25fe
VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 18 Mai 1987 Les Alyscamps
Chambre 1-9
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12 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ETTORI Me Nathalie ALLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Tarascon en date du 26 Mars 2021 enregistré au répertoire
68f93d3dde0ebe408dab2a9e
VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] 12 chemin des Jonquets Bat
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9 janvier 2026
VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [Z] [P] 6 place Frères Lumière 13200
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VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [D] [O] né le 08 Octobre 1993 3
Cour d'Appel
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29 août 2007
du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, Nous, Catherine TAILLANDIER , Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nathalie
Pôle 2 - Chambre 7
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23 janvier 2013
de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur Gilles CROISSANT, Conseiller Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Nathalie
SURENDETTEMENT
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20 mai 2026
W-B7K-DTB2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 15 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée par Me BOZE-HERVE Alizé
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22 février 2012
, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE, Président, Gilles CROISSANT, Conseiller, François REYGROBELLET, Conseiller, qui en ont délibéré Greffiers, Valène JOLLY lors des débats et Nathalie
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24 octobre 2012
de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur Gilles CROISSANT, Conseiller Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Nathalie
cr
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22 février 2005
Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation
61372574cd5801467741ddf2
26 novembre 1997
en expliquant qu'elle s'était présentée, le 9 octobre 1995, au domicile de la famille B... à Paris pour tenter d'obtenir le paiement d'une dette; qu'elle a trouvé porte close et est allée trouver la
civ1
61372461cd5801467741503b
4 octobre 2005
, laissant à sa succession ses deux filles, issues d'un premier mariage, Bettina et Nathalie Z..., cette dernière épouse A..., et son second époux, M.
civ2
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30 mars 1989
Guy M..., Mmes Colette N..., épouse M..., Aline O..., M. Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM. Anastase XZ..., Gabriel XZ..., Joël XZ..., Marc XZ..., Georges XB..., Mme Sylvie XC..., MM.
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7 février 2007
X..." ; qu 'il s'ensuit que les dénégations de Nathalie X... doivent être écartées, les commerciaux intervenant souvent à deux pour intimider le client aux dires mêmes de Nathalie X... et tentant, au
J.L.D.
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26 mai 2026
PARTIES M. le [P] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [V] [L] alias
RETENTIONS
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25 avril 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 AVRIL 2026 à 12H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie
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