Représentée par Me Natacha GALAU de la SELARL A4 AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Maître Manuela LALOT, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS APPELANTE

par Me Sébastien GUERRIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE substitué par Me Barthélémy PAVY, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] représenté par Me Natacha

11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] [K] [J] détenu : Maison d’Arrêt de Nantes 68 Boulevard Albert Einstein 44316 NANTES représenté par Maître Natacha

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

X..., représentée par ses parents, Monsieur X... et Monsieur B..., née le [...] à SAN DIEGO (Californie Etats-Unis) [...]LONDRES ROYAUME UNI Représentés par Me Natacha GALAU de la SELARL SELARL A4, Plaidant

Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 11] ------------- [V], [D], [R] [P] épouse [I] C/ [E] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Maître GALAU

(MINEUR) Copie exécutoire délivrée le : à : Ministère Public Me GALAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

BUDET de la SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Natacha

code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires ; - condamné la société Suravenir assurances aux entiers dépens, et accordé à la Selarl A4, Me Natacha

[F] es qualités de cardiologue Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlan tique, Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Véronique Lhostis - Me Nathacha

[N] [Z] et demandent que celle-ci soit prononcé au profit également de la SCI Galaxie 28.

BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Dans son hors-série numéro 20, paru en août 2019, le magazine Gala, édité par la société Prisma Média, a publié un article figurant dans une rubrique annoncée

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, C.

[P] ne démontrent pas que la société Galaxie exigeait sa présence permanente dans les locaux de l'hôtel et précisent que M.

B A, au préfet de Seine-et-Marne et à Me Natacha Fauveau Ivanovic. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A B, au préfet du Val-de-Marne et à Me Natacha Fauveau Ivanovic. Copie en sera transmise au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, H.

Fedorovych ABLAMSKYY 1951 Tetiyiv Tetiyiv Court, 29/11/2007   35575/11 02/06/2011 Leonid Andriyovych TERNOVSKYY 27/03/1950 Oleksandriya Oleksandriya Court, 29/10/2007   50722/11 04/08/2011 Natalya