Représenté par Me Natacha GALAU de la SELARL LAIGRE & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 20140047 INTIME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2019.

BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Dans son hors-série numéro 20, paru en août 2019, le magazine Gala, édité par la société Prisma Média, a publié un article figurant dans une rubrique annoncée

Qu'il convient de condamner la SCI GAIA aux dépens de la présente instance.

La société de gestion C.D.B., syndics des tours Gamma, a indiqué que les appels venaient de la société Setec, tour D, et émanaient du poste d'un nommé Ali X... se faisant régulièrement appelé " Alain "

[N] [Z] et demandent que celle-ci soit prononcé au profit également de la SCI Galaxie 28.

Représentée par Me Natacha GALAU de la SELARL A4 AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Maître Manuela LALOT, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS APPELANTE

Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 11] ------------- [V], [D], [R] [P] épouse [I] C/ [E] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Maître GALAU

représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Société OPALY [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA

11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] [K] [J] détenu : Maison d’Arrêt de Nantes 68 Boulevard Albert Einstein 44316 NANTES représenté par Maître Natacha

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

X..., représentée par ses parents, Monsieur X... et Monsieur B..., née le [...] à SAN DIEGO (Californie Etats-Unis) [...]LONDRES ROYAUME UNI Représentés par Me Natacha GALAU de la SELARL SELARL A4, Plaidant

[P] ne démontrent pas que la société Galaxie exigeait sa présence permanente dans les locaux de l'hôtel et précisent que M.

(MINEUR) Copie exécutoire délivrée le : à : Ministère Public Me GALAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

BOIS-COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 - Société Anonyme DES BATISSEURS PARISIENS (SABP) 16 Bd de l’Ouest 93340 LE RAINCY représentée par Maître Natacha

BUDET de la SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Natacha

K..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Antoine H..., avocat au barreau de MARSEILLE SARL MARJO exerçant sous l'enseigne ' LES TRES GALLES', prise en la personne de son

[F] es qualités de cardiologue Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlan tique, Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Véronique Lhostis - Me Nathacha