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6 résultats pour « Najma LABIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d26fe5a8ebce7154841e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau de l'Essonne - Me Najma

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f21

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

Laid et Halim X..., Mmes Saada, Nassera, Naima, Fatma et Aicha X...

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686445c00bb2f8a66ca66680

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 4] [Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [Y] né le 08 Mars 1989 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] comparant assisté de Maître Naïma

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

rendu le 24 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 15/02546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laura SERVAIS Me Naïma

Source officielle
CA

15e chambre

635237d48c924eadffcc4b64

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Prud'hommes - Formation paritaire - de NANTERRE N° Section : Activités Diverses N° RG : F 15/02546 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Julien MUNIN Me Naïma

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee275bbe450008b2cf37

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Naïma DIGINI ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle