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23 résultats pour « Nadine SOULAN SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

63c256560bfda47c90075e9a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON D'AIX C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Nadine SOULAN SCP CORDIEZ BENJAMIN Décision

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3be

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

SUR ORGE représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l'ESSONNE, INTIMÉE Madame Nadine Z... épouse X...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005630

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier général de Sarreguemines, - les conclusions

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260055

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Rémy X, demeurant ..., Mme Nadine X, demeurant ... et Mme Claude X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca8c081d26a87e3ef72d51

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

APPELANT Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [C] [X], Co-administrateur de la SA SNCM,

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Nadia, demeurant 9, résidence Rivage, Vieux Boucau (Landes), 21°/ de Monsieur ARNAULD V..., demeruant Pont du Moudang, Z... (Hautes-Pyrénées), 22°/ de Madame B...

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf61c666ce2d9a48d50

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/367 Rôle N° 10/07326 [C] [R] [S] C/ Société LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

SCI CLOS DE SOLANNE Alain N... Françoise CCC... épouse N... Patrick P... Nadia Q... Michel R... Carole S... épouse R... Christophe T... Marie- Camille U... épouse T... Thierry V...

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620e

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Frédéric YO..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 74°) Mme Catherine YP..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 75°) Mme Nadine YR..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 76°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

société Gautier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398c

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 juin 2015- Section Encadrement APPELANTE Madame Karine X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Nadine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d3a942a604f5e931dc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Rôle N° RG 21/09715 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW4B [G] [T] [H] [U] [W] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me Nadine

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AQUA PRODUCT EUROPE, Société [O] IBERICA SL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Mme Evelyse DENOYELLE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire. L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Nadia, demeurant ... (Nord), 768/ de M. P... Mohamed, demeurant ... (Nord), 778/ de M. Q... Emmanuel, demeurant ... (PasdeCalais), 788/ de Mme R...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683bfcdc6046d47118be6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3c6cdc6046d47eea55a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, greffiere et Nadia

Source officielle