FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉS : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me

Par jugement du 14 novembre 2007, la société Fibel a été mise en redressement judiciaire, Me Z... étant nommé mandataire judiciaire dans cette procédure collective.

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame Nadia Y... et monsieur Alain X... se sont mariés le 23 février 1996 à Décines (69) sans contrat préalable.

du magistrat instructeur ; qu'en outre, Daniel Y... n'a pas été mis hors de cause par B..., C... et X... devant les premiers juges et la Cour, étant au surplus observé que Daniel Y..., dont la soeur Nadine

la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de management. » ; que dans cette même pièce Madame Nadia X...fait état d'une proposition de poste qui lui a été faite oralement le 23 Janvier 2006 ; que la Société AGILENT TECHNOLOGIE France, employeur

département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comté Signaux, Lacroix Signalisation et Nadia

ce dernier (pièce n°3 du demandeur), - le décret du 17 septembre 1903 pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 l'ayant admis à jouir des droits de citoyens français (pièce n°2 du demandeur

formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre André X... et Nadine

C/ Nadine Y... ...

NOUBEL, Président et par Nadine BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2021 et une pièce complémentaire enregistrée le 14 avril 2022, M.

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 12 Février 2021, rg n° F19/00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/16143 APPELANT Monsieur [L] [P] né le 27 juillet 1992 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadia

Pour rejeter sa demande, le tribunal a retenu que l'intéressé ne justifie pas d'un état civil fiable et certain, en ce que le cachet et le sceau ne sont pas traduits et donc illisibles.

2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/16144 APPELANT Monsieur [T] [W] né le 08 juillet 1978 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadia

parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Monsieur Pierre

né le 25 Avril 1975 à MOUDERY (SENEGAL) Chez Monsieur Lousana Y... ... 69005 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON