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23 résultats pour « Myriam Hertz »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69cec0ddcdc6046d47e68b38

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam HERTZ, LYMER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGTJ N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6824e03cb351f8463a00c158

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: 5/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Myriam

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6a0e0638cdc6046d475a28dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 19 RUE DARU 75008 PARIS représentée par Maître Myriam HERTZ de l’AARPI TLMR Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A1003 Société MATERA (SAS) représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90613

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

algérienne RETENU au centre de rétention de Paris/ Vincennes 1 assisté de Me Laure Hostein, avocat commis d'office, du barreau de Paris INTIMÉ : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Myriam

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581c9175782d5f0696544a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81866 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDB5 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HERTZ SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier 2026

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc855c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Myriam HERTZ Me Jean-Didier MEYNARD + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/11169 N° Portalis 352J-W-B7D-CQX5M

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f562b7cff8efb735764d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

naissance 2] 1981 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Jean-Philippe TOUATI de TLMR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2001 substitué à l'audience par Me Myriam

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9503a40f8b0008cb7611

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substituée à l'audience par Me Myriam

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99204cdc6046d47d38f3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Civile Cab. 1 N° RG 24/10502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDCK Copie executoire à : Me Myriam HENTZ Me Alice KISTNER-WANG Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62d8ec34af72baeffb335c95

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Après avoir entendu Monsieur [H] [L] puis Maître Myriam HENTZ, avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df78

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[X] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître Myriam HENTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat choisi, en ses observations pour le retenu, et à nouveau M.

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016bd

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

bureaux ..., 2°/ de Mme Georgette Y... née B..., demeurant ..., 3°/ de la société Saggel Vendôme (UGIF), dont le siège est ..., 4°/ de France Télécom, dont le siège est ..., 5°/ de la société Hertz

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110188

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[H] [G], domicilié c/o Maître Myriam Hentz, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-23.081 contre l'ordonnance rendue le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre 6 (étrangers)), dans le

Source officielle
CA

Chambre 11

6809c9301f1ed98b447f4320

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Chambre 11 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHL Minute N° : 11M 2/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à: - Me Myriam

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02677_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Myriam Hentz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01879_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C B, représenté par Me Myriam Hentz, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01981_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Hentz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a745f901d4f689722e99

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Céline BOUCLIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125cf05edb385fb2a304

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[H] [F] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dbba3a458318c815a3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[I] [J], appelant, assisté de Me Myriam HENTZ, avocate choisie au barreau de Strasbourg, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [S], interprète assermentée en langue anglais, présente lors

Source officielle

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