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3 072 résultats pour « Mynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723cacd5801467740e30f

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Z... et l'infarctus du myocarde, survenu le 30 octobre suivant, retenu par l'expert commis, comportait une obligation d'indemnisation, du reste consacrée par le premier juge ; qu'en s'abstenant de la prendre

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

BM LOCATION, MYNARD, Clémentine

SIREN 808656755Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

28/12/2023

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Modifications diverses

Erwan HAMARD et Clémentine MYNARD, Commissaires de Justice associés

SIREN 352645824Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/06/2023

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Dépôts des comptes

Anne-Marie BOTTON, Clémentine MYNARD

SIREN 808260566Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/07/2022

Voir →

Radiations

MYNARD, Caroline, Ruth, LEIGH

SIREN 752600056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

09/09/2021

Voir →

Modifications diverses

MYNARD, Caroline, Ruth, LEIGH

SIREN 752600056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

12/08/2021

Voir →

CC

cr

613725cccd580146774209a3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

nécessairement procédé des violences commises; que le doute doit profiter au prévenu, qu'en l'état du rapport d'autopsie attribuant le décès à un malaise cardiaque résultant du très mauvais état myocardique

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427682

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

l'expert commis, qui n'a pas examiné Mme A..., selon laquelle d'après un ouvrage de médecine dans près de 50 % de cas, il n'est pas possible d'identifier les facteurs déclenchants dans l'infarctus du myocarde

Source officielle
CC

civ2

Aig Europe a déclaré se pourvoir en cassationc/M. Y

6137244ccd580146774145a6

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

capital, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions contractuelles que seul un accident permet la prise en charge du sinistre et que, de surcroît, toutes conséquences découlant d'un infarctus du myocarde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01796

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

P..., invalide à plus de 80 % pour avoir été victime d'un infarctus du myocarde en 2011, d'un AVC en 2013 et d'un nouvel AVC le 25 mai 2019, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; ”

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201506

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

été victime le 20 septembre 1996, alors qu'il circulait sur sa motocyclette, d'un accident de la circulation n'impliquant aucun autre véhicule, à la suite duquel il avait présenté un infarctus du myocarde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200004

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

aortique, une hypertrophie ventriculaire gauche sur un infarctus ancien dans un contexte de coronaropathie pluri-tronculaire artério-sclérosique » et concluait à « une récidive récente d'infarctus du myocarde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201116

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

maraîcher horticulteur, qui avait souscrit auprès de la société Groupama (l'assureur) un contrat le garantissant notamment en cas d'invalidité consécutive à une maladie, a été victime d'un infarctus du myocarde

Source officielle
CC

civ1

Z..., A... de Y... et C... et le Sou Médical, ainsi quec/M. X

6137223ecd580146773fb634

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Z..., médecin, une radiothérapie pour psoriasis des ongles ; qu'avant la quatrième séance du traitement ce praticien, qui venait d'être hospitalisé d'urgence pour un infarctus du myocarde, a fait demander

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183dc

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 novembre 2004), que Marcel X..., salarié de la société Latécoère, a été victime d'un infarctus du myocarde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

eu une embolie pulmonaire sur thrombose veineuse profonde poste chirurgicale, s'agissant d'un mensonge ; - n'avoir pas eu une dyslipoprotéinémie ni un cancer thyroïdien ; - avoir eu un infarctus du myocarde

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92e4

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X..., employé en qualité de chauffeur-livreur par la société "Moulin de la Salève", a été victime d'un infarctus du myocarde, le 13 novembre 1986, alors qu'il conduisait un camion qu'il venait de charger

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

que "si l'on veut agir avec un maximum de sécurité, il convient d'envisager en premier les diagnostics les plus graves et non pas les troubles fonctionnels ; la survenue brutale d'un infarctus du myocarde

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212f1

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

d'une pathologie sans gravité alors que dans le cas présent le premier diagnostic à envisager pour des douleurs thoraciques irradiant dans les bras avec gêne respiratoire était celui de l'infarctus du myocarde

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Abdallah X..., machiniste employé par la société Colas, est décédé le 4 mars 1997 des suites d'un infarctus du myocarde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100562

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2023), le 25 mai 2015, [O] [W] est décédé d'un infarctus du myocarde, après avoir consulté, le 21 mai 2015, Mme [U], cardiologue (le praticien), qui avait réalisé

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2215519_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Myara, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200033

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 février 2012, un employé de la société Phoenix services France (la société) est décédé d'un infarctus du myocarde après avoir manoeuvré une chargeuse à godet dont

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb366

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

X..., engagé le 3 janvier 1977 par la société Moore Paragon en qualité de chef du personnel, a été victime le 23 janvier 1981 d'un infarctus du myocarde reconnu comme accident du travail ; que le médecin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01371

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

justifiée par l'incompatibilité de l'état de santé de Mme [P] avec la prolongation de sa détention, en raison des deux graves pathologies dont elle souffre (cardiopathie ischémique suite à un infarctus du myocarde

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