, que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Z... avaient fait valoir que le mur de séparation des fonds était, à l'origine, le mur de clôture de l'héritage Rieu dont ils avaient acquis une partie,

« [bénéficiait] de la présomption de mitoyenneté prévue par [l'article 653 du code civil] » et que « le mur séparant la courette du jardin "[était] munie d'un chaperon à double pente", ce qui constitue

La Société se réserve également la possibilité de muter le salarié dans le département où est situé son domicile, tel que désigné dans le présent contrat, ou dans les départements limitrophes » ; que le

fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'en estimant que la société pouvait muter

lesdites fonctions évoluer, motif qui n'était pas énoncé dans la lettre de licenciement, alors, aussi, qu'en l'absence de faute ou d'insuffisance professionnelle, le désir exprimé par un salarié d'être muté

de soutènement qui n'est pas un mur de clôture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève expressément que le mur litigieux a, pour partie, une fonction de mur de soutènement ; qu'en considérant que le

que ce mur n'était pas un mur de clôture mais un mur de soutènement comme tel présumé appartenir aux consorts Y...

concernant le mur en partie ouest, du non-respect de l'obligation d'enduire concernant le premier mur et le deuxième mur en partie centrale et le mur en partie ouest et du non-respect de la végétalisation

avaient fait valoir que Mme X... avait fait exhausser le mur mitoyen pour y adosser son pavillon sans leur accord ; que l'adossement du pavillon au mur mitoyen, fait indéniable, n'était pas contesté par

X... fait grief à l'arrêt de juger que le mur empiétant sur son fonds est un mur mitoyen édifié sur la ligne divisoire et que les époux Y... avaient la propriété de ce mur par usucapion, alors, selon le

salarié faisant valoir que le véritable motif de la mesure -ainsi que l'avaient admis les premiers juges- était la volonté de l'employeur -contrecarrée par une ordonnance de référé du 23 novembre 1989- de muter

mise en œuvre abusive de la clause de mobilité stipulée au contrat de travail ; que la cour d'appel, qui s'abstient de rechercher, au besoin d'office, si l'employeur n'avait pas fondé sa décision de muter

l'atelier du rez-de-chaussée, la seule possibilité étant une mutation à un poste du 1er étage"; qu'elle a été licenciée le 24 juillet suivant, en raison de cette inaptitude et de l'impossibilité de la muter

du nouveau mur "sont au pied de l'ancien mur pour conforter celuici" ; "alors qu'il résulte ainsi des propres constatations de l'arrêt selon lesquelles le mur a été reconstruit avec des pierres d'origine

mitoyen au-dessous du bas du chaperon des murs qui séparaient la propriété de M.

collective nationale des établissements privés, sanitaires et sociaux peut être pris en compte dans le calcul de l'ancienneté définie par l'article III A.5, c'est à la condition que le salarié ait été muté

pignon le plus proche du mur formant hémicycle dans le prolongement du mur pignon de la chapelle ; qu'il résulte, en outre, de ces éléments, qu'une partie du mur en hémicycle prolongeant le mur pignon

séparative des fonds, d'un mur-pignon, faisant partie intégrante d'un édifice, constitue un empiétement irrégulier ; qu'au cas d'espèce, il est constant que le mur litigieux est un mur-pignon du bâtiment