U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La société SCI du Musée

circonstances atténuantes, soit la somme de 5 000 000 francs ; "alors, d'une part, que, en affirmant que le prévenu avait eu lors de l'exportation l'intention non contestée de vendre l'oeuvre au musée

remise de la somme de 510 000 francs le 28 avril 1982, les éléments de la procédure démontrent que les prévenus ont agi en vertu d'un mandat d'encaissement de cette somme pour le compte de Germaine Mussier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1994), que la société Cartier, propriétaire de la marque Must

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de corruption active ; "aux motifs qu'un audit réalisé par la société La Bureautique pour le musée

[Y] a été engagé à compter du 24 octobre 1963 par la société Mussy, aux droits de laquelle se trouve la société Pakers Mussy (la société) en qualité d'ouvrier puis en qualité de directeur de site

avait pour objet le commerce de gros de confection féminine et de chaussures; qu'au mois de décembre 1989, Mme X..., associée et directrice commerciale de la société Must a créé la société Patar Palace

unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1992), dans un article rapportant le refus du peintre Arman de présenter une exposition à l'occasion de l'inauguration d'un musée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT, CGC, dont le siège est Hôpital de la Musse à Saint-Sébastien de

cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société anonyme Les Grands Parcs Hôteliers, GPH, dont le siège social est ... (1er), 2 / de la société anonyme Sel 1000 Must

Daniel, rue Boursault à Mussy-sur-Seine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, au profit de Monsieur X... de l'Aube domicilié à Troyes

Muro ainsi compris dans l'avis favorable, la chambre d'accusation a violé le principe susénoncé ; "et alors encore qu'en s'en tenant à une déclaration générale sur la personnalité et le rôle de X...

l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de vol et d'atteinte à l'intégrité d'objets ou documents conservés ou déposés dans les musées

chien" par Marie Laurencin, et de bronzes "Bourgeois de Calais" portant une clef et "Main" par Rodin ; que, de même, il résulte des pièces soumises à l'appréciation de la Cour que, dès novembre 1999, le musée

Musa, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M. Békir X..., demeurant ...

papiers, cartons et celluloses applicable en s'appuyant principalement sur le numéro de code attribué à l'entreprise ; que, depuis lors, un nouveau code APE 8606 correspondant mieux à l'activité de musée

les prévenus -6ème catégorie : productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture- lesquels évoquent le certificat délivré par l'administration habilitée sous la signature du directeur des Musées

X... a été engagé, le 31 août 1992, en qualité de responsable du département des ressources humaines par la Réunion des Musées nationaux (RMN) ; que, soutenant que son contrat de travail avait pris fin