Un tableau attribué à [G], « l'enfant à la bulle de savon », a été dérobé le 13 juillet 1999 alors qu'il était exposé au musée de [Localité 1]. 3.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La société SCI du Musée

circonstances atténuantes, soit la somme de 5 000 000 francs ; "alors, d'une part, que, en affirmant que le prévenu avait eu lors de l'exportation l'intention non contestée de vendre l'oeuvre au musée

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de corruption active ; "aux motifs qu'un audit réalisé par la société La Bureautique pour le musée

unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1992), dans un article rapportant le refus du peintre Arman de présenter une exposition à l'occasion de l'inauguration d'un musée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT, CGC, dont le siège est Hôpital de la Musse à Saint-Sébastien de

l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de vol et d'atteinte à l'intégrité d'objets ou documents conservés ou déposés dans les musées

La société Musée Hôtel Baudy, M.

chien" par Marie Laurencin, et de bronzes "Bourgeois de Calais" portant une clef et "Main" par Rodin ; que, de même, il résulte des pièces soumises à l'appréciation de la Cour que, dès novembre 1999, le musée

papiers, cartons et celluloses applicable en s'appuyant principalement sur le numéro de code attribué à l'entreprise ; que, depuis lors, un nouveau code APE 8606 correspondant mieux à l'activité de musée

(Eure-et-Loire) ; 2°) La MUTEX, la PREVOYANCE de la MUTUALITE FRANCAISE, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; II) Et sur le pourvoi n° 86-16.959 formé par l'UNION DEPARTEMENTALE

les prévenus -6ème catégorie : productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture- lesquels évoquent le certificat délivré par l'administration habilitée sous la signature du directeur des Musées

X... a été engagé, le 31 août 1992, en qualité de responsable du département des ressources humaines par la Réunion des Musées nationaux (RMN) ; que, soutenant que son contrat de travail avait pris fin

ce qui concerne le fichier clients ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en relevant qu'à l'occation de la prospection du musée

remise de la somme de 510 000 francs le 28 avril 1982, les éléments de la procédure démontrent que les prévenus ont agi en vertu d'un mandat d'encaissement de cette somme pour le compte de Germaine Mussier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1994), que la société Cartier, propriétaire de la marque Must

peine de douze mois de prison avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et a rejeté sa demande de restitution du tableau litigieux ; "aux motifs que, vers l'hiver 1986-1987, Mme B..., conservateur du musée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Réunion des musées nationaux,, Etablissement public industriel et commercial