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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1b6dcdc6046d47aff4b2
22 avril 2026
22 avril 2026
17 Décembre 2025 RG : 2025-66802 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Murielle
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732e9c1d4e9057d612c6a
19 mai 2022
19 mai 2022
domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de LYON Maître Didier LAPIERRE Administrateur judiciaire de la SAS GPDIS FRANCE,
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4865
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de Dijon INTIMEE : Société AGRIVAL SCEA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Murielle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d37a0ad1bc2605de4b4942
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69d09c3acdc6046d471030f5
3 avril 2026
3 avril 2026
Syndicat [1] ([2]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Murielle
Source officielle1re chambre sociale
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
7 septembre 2022
7] [Localité 6] Représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON La Selarl FHB - Me [J] [I] - Commissaire à l'exécution du plan de
Source officielleChambre sociale 4-5
6983624dcdc6046d47e374de
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Localité 5] Représentant : Me [L], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 APPELANT C/ S.A.S.U. [11] ([10]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Murielle
Source officielleChambre 4-5
653b553f08c361831812f547
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a013ccdc6046d47800564
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DINAN --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Murielle
Source officielle9e Chambre B
6037301e5879090b38ac3512
22 mai 2015
22 mai 2015
ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N°2015/ Rôle N° 12/24379 [L] [R] C/ SA RDL1 Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Murielle
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
14 septembre 2011
siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LAMBERT-VERNAY (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Murielle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
13 septembre 2012
2011 RG : F 09/00230 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SARL [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Murielle
Source officielleChambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
15 avril 2025
GPDIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG
Source officielleChambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Entreprise [E] [I], Exploitant agricole, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre sociale PH
6614da4e28647600086a9121
2 avril 2024
2 avril 2024
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) C/ [G] Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me Murielle VANDEVELDE-PETIT - Me Christiane IMBERT-GARGIULO
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5f
14 janvier 2015
14 janvier 2015
personne de son représentant légal, demeurant es-qualité audit siège " U Centru " Quartier Poretta 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, Me Murielle
Source officielleChambre Sociale
61635ddf683f470e3416dc07
26 janvier 2011
26 janvier 2011
VIVIER-TARVEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [R] et assistée par Me Murielle VANDEVELDE
Source officielleChambre sociale
6364bb83e405357f749ea9aa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LA LOUHANNAISE - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilité en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS
Source officielleChambre Premier Président
668f76df9b65e642c587867c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SECILOG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b998
21 mai 2008
21 mai 2008
personne, assistée de Me Catherine DUDAR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE Avenue de la Gare 69380 CHESSY LES MINES comparant en personne, assistée de Me Murielle
Source officiellePage 1 sur 3