toque : D1901 COMMUNE DE ROMAINVILLE représentée par son maire en exercice dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal et élisant domicile [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Muriel

Par conclusions du 20 septembre 2010, il a sollicité l'infirmation de la décision en ce qu'elle n'aurait pas prévu de participation de Lionnel-Camel X... et de Muriel X... et n'aurait pas recherché si

RICHARD LHOTELLIER BATIMENT ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1167 DÉFENDERESSE Société SCCV CAVELL COURBEVOIE

RICHARD LHOTELLIER BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN - #E1167 DEFENDERESSE Société SCCV CAVELL [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline CHAPUT

CABINET N&H IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

FRANCE TITRISATION, en sa qualité de cessionnaire de la créance détenue antérieurement par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, représentée par Maître Virginie CONTE

SCI DES ROMAINS, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère

la société Petit bourg cannelle de ses demandes de communication de pièces ; - condamné la société Petit bourg cannelle à payer à M.

RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 SCI EDITH CAVELL

SCI DU 46 CARREL (ci-après la SCI DU 46 CARREL) a donné à bail commercial à L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ADMINISTRATIF DES MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES (ci-après l'APTM) des locaux, à

à agir contre la BRED, condamné la MUDEL aux dépens; Vu l'appel interjeté par la MUTUELLE DES ELUS LOCAUX -MUDEL- à l'encontre de ce jugement ; Vu l'arrêt rendu le 8/9/2011par la cour d'appel de

par Maître Christian KLEIN de l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES L’affaire a été appelée à l’audience des référés du Mardi 24 Mars 2026 où était présente Madame RENARD Muriel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2 / la Mutuelle

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE, membres de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO

Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE, membres de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO

décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a déclaré la parcelle dont elles sont propriétaires, cadastrée OA 328 sur le territoire de la commune de Cappelle-Brouck

par Mme Chantal D..., épouse XE..., demeurant ..., 11 / Sur le pourvoi n° D 99-45.502 formé par Mme Patricia Y..., épouse C..., demeurant ..., 12 / Sur le pourvoi n° E 99-45.503 formé par Mme Murielle

, Avocate au Barreau de Toulouse, y demeurant 6 rue Edouard Pailleron, avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant Maître Stéphanie MULLIEZ, Avocate au Barreau d'ARRAS, comparant en personne