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1 648 résultats pour « Munari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372272cd580146773fd1ae

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

dont le siège social est ... à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Multrier

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MUNARI

SIREN 345072318Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE MUNARI

SIREN 380524173Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/04/2026

Voir →

Créations

MUNARI, Priscilla, Charlotte

SIREN 102741758Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

07/04/2026

Voir →

Procédures collectives

MUNARI, Anthony

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Autre jugement et ordonnance — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement prononçant la modification substantielle du plan de continuation. - N° RG : 26/00344

07/04/2026

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE DE MUNARI

SIREN 380524173Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

12/03/2026

Voir →

CC

civ2

613722ebcd580146774032f4

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

dont le siège est .... 26, 85520 Jard-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société des Transports Multrier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105632_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, et de Me Laurent, représentant les sociétés Munari et Ravanel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006979_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

demande au tribunal d'annuler les preuves de dépôt de déclarations d'installations classées pour la protection de l'environnement délivrées par le préfet de la Haute-Savoie les 21 avril 2020 à la SARL Munari

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af5c0d3e3fe99cada5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DE MUNARI SARL immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 380.524.173 [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cbdf1062435dd169923

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, MUTARIS CAUTION soutient que [T] [S] lui doit : la somme de 8278,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2023 MUTARIS CAUTION fournit au dossier le contrat souscrit par [

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae230

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier du 24 mars 2022, la société Mutaris Caution a contesté cette décision.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:16

CJUE

3 février 1977

3 février 1977

#Luigi Benedetti contre Munari F.lli s.a.s.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Cittadella - Italie.#Affaire 52-76.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:184

CJUE

15 décembre 1976

15 décembre 1976

. # Luigi Benedetti mod Munari F.lli s.a.s. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Cittadella - Italien. # Sag 52-76.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc09

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'espèce, dans la mesure où la responsabilité de la SAS Murari est susceptible d'être recherchée dans le présent litige, où l'expert, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00668

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... et Y... et Mme Z... ont relevé appel de cette autorisation ; Attendu que les sociétés Musarm productions, Seven Stars Systems SA, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00669

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... et Y... ont relevé appel de cette autorisation ; Attendu que les sociétés Musarm productions, Seven Stars Systems SA, MM.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac41

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

: 1 / La Société normande d'importation pour la plaisance (SNIP), société à responsabilité limitée dont le siège social est sis au port de plaisance de Ouistreham (Calvados), 2 / La société Multrier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200402

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

], [MX], [AZ], [OD], [ZB], [DY], [XV], [RV], [CS], [SA], [P], [XQ], [EJ], [SJ], Mmes [H], [PA], [PX], [YE], [NL], [KZ], [Y] ainsi que les sociétés Abefils, Alfa, Chamclercq, Fudes, GB Médicis, La Musardière

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031dd

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

salariée a été employée au service de la société Rochepeau du 25 juin au 10 juillet suivant au magasin d'Avrillé, du 12 juillet au 30 juillet en congé sans solde, du 31 juillet au 18 août au magasin "La Musadière

Source officielle
CC

soc

6079b1099ba5988459c510a4

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Qu'en statuant ainsi après avoir relevé que la non-réalisation d'un certain nombre de ventes avait eu pour cause les difficultés nées entre la société Sport 7 Derobert et le fabricant de chaussures Munari

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf1c

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Multari, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9ef89e0f76b300d47a118

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Localité 10] TRESORERIE DE [Localité 11] Société ADVANZIA BANK Société BANQUE POSTALE FINANCEMENT Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société FRANFINANCE UCR DE TOULOUSE Société MUTARIS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-79827

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s7139CB93 { font-size:9.5pt; font-style:italic } Résolution CM/ResDH(2007)11 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Munari

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-236

droit de la concurrence

8 novembre 2024

8 novembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Alcura France par Mutares

Résumé IA — à vérifier