AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372272cd580146773fd1ae
6 juin 1995
6 juin 1995
dont le siège social est ... à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Multrier
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MUNARI
15/05/2026
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ENTREPRISE DE MUNARI
29/04/2026
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MUNARI, Priscilla, Charlotte
07/04/2026
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MUNARI, Anthony
Autre jugement et ordonnance — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement prononçant la modification substantielle du plan de continuation. - N° RG : 26/00344
07/04/2026
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ENTREPRISE DE MUNARI
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
12/03/2026
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civ2
613722ebcd580146774032f4
22 octobre 1997
22 octobre 1997
dont le siège est .... 26, 85520 Jard-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société des Transports Multrier
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