Y... et de la société Joly Breham, entreprise de plomberie ayant réalisé dans l'appartement, à la demande de M.

Murat, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 20 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de viol aggravé

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société Joly

[N] et la société La Joly sont devenus les usagers ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que les réquisitions du procureur de la République ordonnant l'opération ne visaient pas la société La Joly

Murat X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Poitiers; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

FAITS ET PROCÉDURE La SCI Le Murat sur Seine avait pour associés Mme [U] [Y] à hauteur de 49 %, M. 

A..., 6 ) M. et Mme C..., tous domiciliés en la Mairie de Vernols (Cantal), en cassation de deux jugements rendus le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Murat, en matière électorale, au profit

Jolly ; qu'ainsi la présence du greffier au délibéré ressortant des énonciations de l'arrêt, la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

X... a été engagé le 3 décembre 2001 selon contrat à durée déterminée jusqu'au 5 juillet 2002 par la société Marigny et Joly appartenant au groupe France Loisirs en qualité d'adjoint de direction pour

Régis I..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Grou Radenez et Joly, domicilié ..., 2 / M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2004), que, par acte du 31 mai 2000, la société civile immobilière Jolber

d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté, société à responsabilité limitée, anciennement Maison du Joli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jouy de Boudonville, dont le siège social

entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois; "aux motifs que "il résulte des rapports d'expertise des professeurs Baumel et Carabalona d'une part, et des professeurs Hollender et Murat

Joly, avocat de M. X... a demandé à Mme Y..., huissier de justice, de se charger de l'exécution forcée ; que M.

Par acte du 23 février 1983, ils ont vendu les parcelles situées au sud à la SCI le Mas de Bargeton, qui, par acte du 12 avril 2013, les a revendus à la SCI Les Jolies Eaux. 3.

Q..., la SCI Jolie Vue, la Polynésie française, Y... E... et S...