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88 résultats pour « Moulay DALIL ESSAKALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335af6c0d3e3fe99cada87

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[K] [L] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6953e3bdd07785bea0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] [G] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office , En présence de Mme [I] [D], interprète en langue roumaine , ____________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada1e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[L] [H] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abc87daf743d9a4d83d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[L] [E] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad864

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[M] [N] [T] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad821

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

[V] [B] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [L] interprète en langue anglaise , _______________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6a53e3bdd07785bec1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[R] [K] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme [L] [Y], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac4c0d3e3fe99cad892

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

[F] [S] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Monsieur [J] [W], interprète en langue kurde , ____________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6b53e3bdd07785bed0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[P] [C] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI avocat commis d’office En présence de Mme [X] [Y], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b76c0d3e3fe99cae1b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[T] [Z] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [I], interprète en langue ourdou M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3d5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[E] [Z] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [S], interprète en langue arabe _________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd502de85d0474bddb35c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] [J] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac4c0d3e3fe99cad890

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

[L] [U] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat ____________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae736

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[F] [Y] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ;

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d6b

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

[W] [O] né le 15 Juin 1994 à GABES - TUNISIE de nationalité Tunisienne Centre de rétention administrative de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d6f

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

[T] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712c1

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[X] [Z] né le 03 Août 1981 à [Localité 3] (MAROC) (31260) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] Représenté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d6d

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

[M] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c24185

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[V] [I] ; Vu l'appel interjeté par Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d2c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdelalil DALIL ESSAKALI, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

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