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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401402_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., ayant pour avocat Me Moukoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon a rejeté sa demande de départ
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203430_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A, représentant le préfet de l'Hérault ; - les observations de Me Moukoko représentant M. B ; - et les observations de M. A pour le préfet de l'Hérault.
Source officielle1ère Chambre A
603439003144ca2a5168ace0
19 janvier 2017
19 janvier 2017
immatriculée au RCS de Wooerth sous le numero 444 534 036, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe MOUKOKO
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00628_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, par Me Moukoko, a été enregistré le 26 août 2022. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212244_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 7 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour à Khetura Moukolo
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114855_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2021 et le 19 avril 2022, Mme D F A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de Khetura Moukolo
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504361_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Moukoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer en date du 3 avril 2025 d’un montant de 750 euros ; 2°) de prononcer la décharge de l’avis des sommes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500221_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représentée par Me Moukoko, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 034 239 22 00037 du 9 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis a délivré un
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40514
16 mai 1973
16 mai 1973
; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE HADJEB, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL IL EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL MEUBLE, A DONNE CONGE A SON LOCATAIRE AIT MOUFFOK
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407189_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Moukoko, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait application le cas échéant des dispositions des articles L. 600-5 et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204629_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D C, représenté par Me Moukoko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet 2022
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91347
26 mars 2014
26 mars 2014
: Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2014/ 00741 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Mouskoto
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103989_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Moukoko, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304104_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 31 mai 2024, Mme F B, représentée par Me Moukoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2204628_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Moukoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son dossier de révision annuelle du montant de l'allocation
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203429_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Moukoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son dossier de révision annuelle du montant de l'allocation
Source officielle1ère chambre
DTA_2106422_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2021, 17 mai 2022 et 5 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Moukoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201077_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique - et les observations de Me Moukoko, représentant
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69df2207cdc6046d4747fd96
14 avril 2026
14 avril 2026
- une expédition certifiée conforme délivrée le 11 janvier 2022 d'un jugement n° 483/CC/2021 du tribunal de premier degré de Mokolo du 27 octobre 2021 aux termes duquel le tribunal ordonne l'annulation
Source officielle1ère chambre
DTA_2105759_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 15 juin 2022 et 17 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Moukoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
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