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9 résultats pour « Morgane BACRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

V-B7I-CJ6PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 24/02850 APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Morgane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00057

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2022), la société Soletanche Bachy France (la société Soletanche Bachy), a entretenu une relation commerciale avec la société Cofape international (la société Cofape

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Morgane

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN

6031e87dfa806221d3aa5118

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Le 11 mars 2013, la société Brochon Puy Paulin a fait assigner en garantie les sociétés Atelier 4A, BDS, Soletanche Bachy France et Sagena.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8524b

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

SCR prise en la personne de son président directeur général Ayant son siège 3, avenue Morane Saulnier - 78140 VELIZY Assistée de Maître P.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Barry, substituant Me Monamy, pour les requérants et autres, ainsi que celles de Me Amabile, pour la société MET Mont-Ernault ; Vu la note en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Barry, substituant Me Zenati-Castaing, pour les requérants, et Me Monamy, pour les intervenants, ainsi que celles de Me Amabile, pour la société

Source officielle
CC

soc

61372420cd58014677412989

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir accueilli les prétentions de la société Soletanche entreprise, devenue Soletanche Bachy

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025098266 ENTRE : SAS AGENCE JB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 821517869 Partie demanderesse : comparant par Me BARRY

Source officielle