par le commandement étant supérieure à la somme due, et que compte tenu des sommes qu'il avait payées en trop à la date du 1er février 1986, le locataire avait réglé intégralement les échéances "moratoriées

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Morou-Bennett

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Morton

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DG8 57 par le groupe Moretto

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par le groupe Moretto

, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Denis X..., né le 10 mars 1977 à GUERET (Creuse), de nationalité française demeurant... 23220 MORTOUX

#Jacques Moretto tegen Europese Commissie.#Zaak T-70/91.

Eric C... à la SCP Morton-Nimar le 9 février 1994 que le bail commercial conclu entre Mme Z... et M.

X..., ès qualités, de la société Francimpex Incorporated et de la société Morotoys Incorporated, les conclusions de M.

Pour accéder à la calanque, il convient d'emprunter le chemin de Morgiou long d'environ 6 kilomètres.

MORTON & ASSOCIES S.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mokatour, dont le siège social est zone industrielle des Granges, Saint-Avertin (Indre-et-Loire

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (MONTPELLIER, 19 NOVEMBRE 1975) QUE, PAR ACTE DU 10 MARS 1966, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHAUMIERES (LA SCI) A VENDU A MOUTOU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GMBH Morton X..., dont le siège est Beim Z..., 11 D

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après