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43 830 résultats pour « Montadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:13-DCC-158

droit de la concurrence

7 novembre 2013

7 novembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Montis par ITM Entreprises et les consorts Montador

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

"L'ATELIER DE MARIE-CHRISTINE", MONTADIER, Marie-Christine, ASTIER

SIREN 395223274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

13/12/2016

Voir →

Modifications diverses

"L'ATELIER DE MARIE-CHRISTINE", MONTADIER, Marie-Christine, ASTIER

SIREN 395223274GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

28/04/2011

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300259

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

d'avoir débouté la Sté SC MONTAGGI de sa demande en nullité du rapport d'expertise ; AUX MOTIFS QUE la Sté SC MONTAGGI reproche à l'expert de ne pas avoir annexé ses dires en date des 3 janvier 2006

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300298

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

effectués par la société Montana pour un montant total de 68 986,19 euros, le solde restant dû sur le prix des travaux s'élevait à 27 634,46 euros ; qu'en refusant de tenir compte de ce devis au motif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00390

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

mais seulement de participer à ce montage, quel que soit le montant de cette participation, la cour d'appel a dénaturé la proposition de collaboration du 4 décembre 2012, en violation de l'obligation pour

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dda8

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

à la dalle de béton que par un boulon, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du chariot si cette plaque

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fea4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

et accepté le 15 septembre 1994 tandis que la SCI Montana a résisté à cette demande en contestant le montant du solde des travaux dû ainsi que les intérêts demandés ; Sur le moyen unique, pris en ses

Source officielle
CC

cr

61372685cd5801467742636c

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour, pour fixer à la somme de 136 347, 22 francs le montant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00223

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[K] d'obtenir une réduction fiscale, l'arrêt évalue le montant de la réparation du préjudice résultant du redressement au gain fiscal escompté et perdu qu'il fixe à la différence entre le montant du redressement

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218346

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

A et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MONTADY est rejetée. Article 2 : La COMMUNE DE MONTADY versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502779_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La société Montanier s'est portée candidate pour le lot n° 2 " Equipements machines à laver bus et tramway ".

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520895_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par courrier du 17 novembre 2025, la société Montanier a été informée du rejet de son offre puis de l’attribution du marché au groupement Colas-Hydro Environnement.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ursel Y

61372643cd58014677424356

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

de 37 780,31 euros ; "aux motifs que la CNMSS, citée à sa personne, ne comparaît pas mais qu'elle a fait connaître le montant de ses débours et que la créance de cet organisme d'un montant de 55 334,05

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be55

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

de retrancher du montant total des condamnations prononcées in solidum à l'encontre des sociétés SUNY CLIMATISATION et MONTAIR une somme correspondant à la quote-part de 5% de responsabilité retenue à

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601585_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, la société Montanier conclut au non-lieu à statuer et maintient ses conclusions présentées au titre des frais de procès.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b646

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 23 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX AGENTS COMMERCIAUX ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE DE MONTALIER INSCRIT AU REGISTRE

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb148

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Mme X... avait fait valoir, tant dans son opposition à contrainte que dans le mémoire remis au Tribunal, que la majoration de retard réclamée avait été calculée sur la base d'une cotisation dont le montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997d

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

07/01379 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 13 JUIN 2007 RG No 2007/0044 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SAS MONTDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307630_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 034 161 21 Z0020 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Montady a accordé un permis de construire à la SAS ANGELOTTI PROMOTION pour la construction

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204264_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C G, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady a délivré à la SARL Technique Solaire

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502461_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La société Montanier a produit des pièces en cours de délibéré, enregistrées le 11 juin 2025, qui n'ont pas été communiquées.

Source officielle