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AND · OR · NOT · "…""L'ATELIER DE MARIE-CHRISTINE", MONTADIER, Marie-Christine, ASTIER
13/12/2016
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"L'ATELIER DE MARIE-CHRISTINE", MONTADIER, Marie-Christine, ASTIER
28/04/2011
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300259
28 février 2012
28 février 2012
d'avoir débouté la Sté SC MONTAGGI de sa demande en nullité du rapport d'expertise ; AUX MOTIFS QUE la Sté SC MONTAGGI reproche à l'expert de ne pas avoir annexé ses dires en date des 3 janvier 2006
Source officielle