° 2014/875 Rôle N° 13/11723 [K] [N] C/ SAS ROCH SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Monique

[T], dès avant le début des travaux, il avait prévenu Monsieur [L], coordonnateur des travaux de Airplane et Monsieur [K], dirigeant du maître d'ouvrage, de la présence de l'entreprise Bonadei sur le

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

Bonnal, président, M.

ALAIN PIERRE Z..., 1 VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 14° MLLE MARIE-HELENE MONIQUE Z..., ... A BONNELLES YVELINES 15° MLLE BRIGITTE FRANCOISE Z..., 1, VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 16° M.

de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant En application de l'article 937 du code de procédure civile

INDUSTRIEL DE L'OUEST HEPCO GUIDAGE LINEAIRE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique

INDUSTRIEL DE L'OUEST HEPCO GUIDAGE LINEAIRE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique

Yves Monier, - M. Francis Crépel, - Mme Jasmine d'Aguanno-Kopic, - Mme Corinne Odorico, - M. Dominique Lenormand, - Mme Laurence Boulinier, - Mme Monique Violate, - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Bonnal, président, M.

de la société Bonnel que toutes les fenêtres du rez-de-chaussée et du premier étage fuyaient et avait sollicité l'assistance du dirigeant de la société Bonnel pour faire venir en urgence la société SMTB

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [T] [H] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DE LA COUR :

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience publique du 10/04/2026.

sanctionnée par l'article L. 423-11 du code de la construction et de l'habitation de recevoir de la part d'une entreprise exécutant des travaux pour le compte de l'organisme un avantage quelconque même modique

de nationalité Française ...-... 33000 BORDEAUX comparant en personne Monsieur Marie-Pierre Z...