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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310620_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de décharge de la requête de la société KWS Momont.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
de Me PINET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE S / S INTIMES : Monsieur Jean René Y... ... 69480 GRAVES SUR ANSE représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard MOMPOINT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e319
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 01 Janvier 1950 à SOURBIRE (MALI) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743d
28 octobre 2004
28 octobre 2004
MAUROY, Avoué assistée par Maître GAY, Avocat, (TOQUE 307) INTIMEE : ASSOCIATION ALPIL (ACTION POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE LOGEMENT) représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître MOMPOINT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e766
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 07 Février 1973 à LYON (69003) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a453
18 février 2008
18 février 2008
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL TILLEUL MENTHE REPRESENTEE PAR SA GERANTE EN EXERCICE 10 cours de la Liberté 69003 LYON représentée par Me Bernard MOMPOINT
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 10 Juillet 1975 à YAYLACI (TURQUIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68952-69420
27 juin 2000
27 juin 2000
: Ronny Abraham , agent ; Laurence Delahaye , José Chauvreau , et Claire d’Urso, conseils ; Requérant : Bernard Montpoint
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f8751
27 avril 1993
27 avril 1993
par la société France Motors, société anonyme, dont le siège social était zone industrielle du Haut-Galy, RN 370 à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), et se trouve actuellement zone industrielle Momont
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68123-68591
27 juin 2000
27 juin 2000
Representatives of the parties Government: Ronny Abraham , Agent , Laurence Delahaye , José Chauvreau and Claire d’Urso, Counsel , Applicant: Bernard Montpoint , Counsel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a80
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Arrêt no2168 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : U.R.S.S.A.F DE LYON 6, rue du 19 Mars 1962 69691 VENISSIEUX CEDEX représentée par Madame MOMPOINT
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeea
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 22 Janvier 1953 à LYON (69003) ... 01190 PONT-DE-VAUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88925
17 octobre 2006
17 octobre 2006
X... ... représentée par Me CODACCIONI,avocat au barreau de Lyon, substituée par Me BENETEAU avocat au même barreauURSSAF DE VENISSIEUX6 rue du 19 mars 196269200 VENISSIEUX représentée par Madame MONPOINT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0919JUD004003198
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Mompoint , avocat au barreau de Lyon, conseil. La Cour a entendu M e Mompoint et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
9 février 2000
Confédération C.F.T.C Secrétariat H... 13, Rue des Ecluses St Martin, 75483 PARIS CEDEX 10, représenté(e) par Me PREMARE, avocat du barreau de PARIS Monsieur MOMONT XF... 36, Rue de Lagny, 75020 PARIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Mompion, représentant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0919JUD004003198
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Mompoint , of the Lyons Bar, Counsel . The Court heard addresses by Mr Mompoint and Mr Abraham and their replies to the questions of Judges Loucaides, Tulkens and Greve. THE FACTS I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004003198
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Mompoint, avocat au barreau de Lyon. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. A.
Source officielleMOMPOINT, Marvin, Antoine
05/10/2025
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MOMPOINT-GAILLARD
18/10/2022
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MOMPOINT, Bernard
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 13/00035
28/01/2016
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MOMPOINT, Bernard
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ;N° RG : 13/00035 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur judiciaire
16/06/2013
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