Jacques Y... alors qu'il sortait de l'escalier du parking Vendôme a entendu un choc grave et immédiatement des cris de femme, que dans le même moment, il a vu une voiture de marque Golf fondée montée par

procédure pénale; "en ce qu'il résulte de la feuille des questions et de l'arrêt de condamnation que la Cour et le jury n'ont pas été interrogés sur le point de savoir si Bruno Y... était atteint au moment

du moniteur face à la pente à l'absence d'intervention de celui-ci au moment de la chute de Caroline B... ; qu'en faisant état de ce que la position aval du moniteur par rapport au groupe d'élèves

sollicitation accidentelle ; qu'en s'abstenant de s'interroger sur ce point et en se contentant d'estimer que la hauteur à laquelle Mme X... a dû monter pour accomplir le travail qui était demandé, soit

de sûreté ayant été fixée à 11 ans soit plus de la moitié de la peine de 18 ans, la décision spéciale prise par la Cour et le jury à cet égard ne pouvait être acquise qu'à la majorité de huit voix au

, Moret, Lebourg et Romano, qu'après avoir voulu égarer les enquêteurs, M.

Z... au paiement ; Attendu que la société Promotion fait grief à l'arrêt de l'avoir ainsi condamnée alors que, selon le pourvoi, d'une part, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'au moment

rapidement ses rapports de vitesse, il y a lieu de tenir pour constant qu'il roulait au moment du choc à une vitesse supérieure à 60km/h, ce que confirme la violence du choc, qui a fait pivoter de plus

[O] [K], moniteur fédéral de canyonisme était présent et jouissait du fait de ses compétences techniques d'une autorité sur le groupe ainsi que le déclare Mme [T] : « [O] est moniteur fédéral et on ne

pour déclarer les faits prescrits, qu'une période de plus de trois ans s'était écoulée entre leur commission et la plainte avec constitution de partie civile déposée par Pierre X..., sans, à aucun moment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Z..., demeurant ... à Mont-près-Chambord

1er du Code du travail, ne subordonne pas la désignation d'un délégué syndical à la constitution préalable d'une section syndicale, encore faut-il, pour que cette désignation soit régulière, qu'au moment

, ce qui correspondait aux dires de la victime concernant la violence de Selahattim X... au moment où il la forçait à monter dans sa voiture puis dans son appartement ; qu'il a entraîné de force X... dans

des faits ; et alors, sur le second moyen, qu'à supposer que le maintien de la loi originairement choisie par les parties exige l'expression d'une volonté au moment du détachement, en tout état de

de onze salariés au moment du licenciement et qu'un tel licenciement ne peut être indemnisé que sur la base de l'article L. 122-14-5 du code du travail, en fonction du préjudice subi par le salarié ;

; alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions par lesquelles Mme Z... faisait encore valoir que le maître de manège avait commis une faute à l'origine du dommage en l'obligeant à monter

Y..., la victime, était au moment des faits mineur de moins de 15 ans, étant né le 24 avril 1982 ?

Par conséquent, nulle moindre mesure d'au moins un vingtième n'est caractérisée au préjudice des époux [Y] qui, en conséquence, ne peuvent réclamer au vendeur ni réduction de prix ni indemnisation de ce