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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6137269acd58014677426f1c
10 mai 2005
Mohamed Chérif, - Y...
6137262fcd5801467742399d
24 juillet 2002
Mohamed Chérif, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de recels de vols
Pôle 6 - Chambre 4
63c1098fbf9fd47c90a13cd2
12 janvier 2023
KANTAR TNS, représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SAS [F] en la personne de Me [M] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.
2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
Le visa sollicité a été délivré à l'enfant Yacine Mohamed Cherif le 3 octobre 2021.
Chambre sociale 4-1
68f1cd732f77035fb0bf7de4
16 octobre 2025
audit siège, représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 - N° du dossier E000AEBL Intimés : Monsieur [M] [B], représentant : Me Mohamed
Chambre sociale 4-6
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10 avril 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Mohamed
Chambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff51
2 octobre 2024
Marion LOMBARD de l'AARPI M2A AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R067 C/ INTIMEE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mohamed
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01482_20240607
les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision du consulat général de France à Alger refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed
Pôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e619
12 mai 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137 DÉFENDEUR Madame [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed
Pôle 6 - Chambre 1
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15 septembre 2010
Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMEE SA BREVIDEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohammed
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d1
29 avril 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège 15 rue du Faubourg Saint Honoré-75008 PARIS Représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, substituée par Me Mohammed
627df9430d41e0057d43e61b
CER ABC VIRY II [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 DÉFENDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4352
23 avril 2025
ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [S] né le 21 Janvier 1969 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représenté par Me Mohamed
6253cc07bd3db21cbdd8ee4e
2 novembre 2011
rendu (e) le 22 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 06/ 00593 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LEVEILLARD Me Mohamed
Pôle 6 - Chambre 11
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19 février 2015
barreau de STRASBOURG INTIMEE SAS TNS SOFRES venant aux droits de la SAS FIELDWORK RI [Adresse 2] représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Mohamed
6e chambre
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15 septembre 2015
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 017464 Ayant pour avocat plaidant Me Mohamed
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11 mai 2022
SAINTE AGNE Représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS ENTREPRISE DE SONDAGES DE PARIS ESP 18 AVENUE CARNOT 94230 CACHAN Représentée par Me Mohamed
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29 octobre 2015
personne, assisté de Me Olivier DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0099 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIE 96 avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Mohamed
21e chambre
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19 janvier 2023
rendu le 2 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 18/01552 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed
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23 avril 2013
barreau de PARIS, toque : J029 INTIMEE SOCIETE NUMERICABLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Mohamed
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