Mohamed, - X...

X... , ayants droit de Mohamed X...

Mohamed, - A... Mohamed, - B...

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 décembre 1993, qui, pour acquisition, détention, transport, offre et cession de stupéfiants, l'a condamné à

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de

en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 13 ans d'emprisonnement, à une amende et des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 50 et 84, alinéa 3, du

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 409, 498, 500 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 31 mai 2000 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Mohamed, alias X...

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 494, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux,

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de recels de vols en bande organisée, association

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, tentatives de vols

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a

Mohamed Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.