Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f046
4 octobre 2011
4 octobre 2011
.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Mireille CULINE, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
.-19100 BRIVE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Mireille CULINE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1035 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Mireille CULINE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 09/ 6568 du 17/ 12
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Mireille CULINE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public
Source officielleCour d'Appel
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
26 mai 2003
CAMIER Alain, demeurant 207 impasse de la Charvotte - 42153 RIORGES Appelant d'un jugement rendu le 25 juin 2001 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE LA GAILLARDE Représenté par Maître Mireille
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
née le 20 Juillet 1932 à SFAX (SUISSE) ... 13980 ALLEINS Comparant en personne INTIMES : Madame Mireille Z... ... 20230 POGGIO MEZZANA Comparant en personne Madame Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
29 février 2012
La CarosacciaRoute des Milelli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE CHIRURGICALE
Source officielleChambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président- Rapporteur, et Madame Mireille
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c5e
23 février 2016
23 février 2016
14/035146 DEMANDEURS AU CONTREDIT SA DE CLARENS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 126 500 Représentée par Me Augustin DOULCET Substituant par Me Jean LEGER, de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC003866605
2 septembre 2008
2 septembre 2008
lives in Chişinău 3,014 (three thousand and fourteen euros) 7. 38672/05 Valentina Tacos, born in 1949 and lives in Ungheni 2,840 (two thousand eight hundred and forty) euros 8. 38673/05 Mihail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506b
10 février 2015
10 février 2015
JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille
Source officielle4ème chambre
DTA_2202545_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la SCI Benco a acquis par acte authentique le 24 avril 2015, un ensemble immobilier de quinze lots, situé au 210 avenue François Cuzin sur la commune de Toulon (83 000)
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
17 septembre 2008
L'Association AFIPAIEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE CEDEX 2 Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielle