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547 résultats pour « Milchior »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724e4cd580146774193c2

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

contractuelles, puis ont assigné le liquidateur devant le juge des référés afin de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire ; que le liquidateur a assigné en intervention forcée la société Milichic

Source officielle

Page 1 sur 28

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:352

CJUE

26 septembre 1991

26 septembre 1991

Schlussanträge des Generalanwalts Mischo vom 26.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00253

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[X] a travaillé successivement au service de la société de droit allemand Meggle Milch Gmbh à partir de septembre 1991, puis à partir d'avril 1997 au service de la société de droit français Meggle France

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113967

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Elle fut retrouvée décédée dans son lit, le 23 février 1997 à 8 heures 10. h)     Milcho Milchev Milcho Milchev, né le 24 juillet 1992, fut placé au foyer de Dzhurkovo le 22 janvier 1997.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89999cdc6046d475ba9a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par exploit en date du 31/10/2023, la Société MILCHAM a fait délivrer assignation à la Sa SOPROPHAR- SOCIETE PROFESSIONNELLE DE PHARMACIENS et la SA AGETIP S.A.

Source officielle
TJ

Référés

Société SCI MICHITEc/Société SN ERCT CONSTRUCTION

67f42a524e0040aa373612a6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02319 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BE N° de minute : Société SCI MICHITE c/ Société SN ERCT CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66104068c9ea95b316fe1493

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MILCI (Me Arnaud CHAVALARIAS) C/ S.A.

Source officielle
CC

cr

E, en date du 30 octobre 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06533

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

mai 2007 par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens du chef d'exercice illégal de la profession de pharmacien à raison de la commercialisation des produits Vitaminor Sereno complex, Vitaminor Mictio

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD004860906

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

    Milcho Milchev 18.     Milcho Milchev, né le 24 juillet 1992, fut placé au foyer de Dzhurkovo le 22 janvier 1997.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC003598107

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 35981/07 Milcho

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101464

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 avril 2010), que la société Milco qui a pour activité la fabrication industrielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01372

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

X..., engagé le 4 janvier 2002 en qualité d'agent de production par la société Milco (la société), a été licencié le 21 mai 2004 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740acd8

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

X... sur cette transaction, elle a signé l'acte transactionnel le 18 février 1991 ; que, n'ayant pu obtenir paiement des sommes avancées, elle a exercé son droit de rétention et que la galerie Mischioff

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238746

Admin. suprême

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Article 2 : Les conclusions de la requête de la SA Milco tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996 sont rejetées.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194900

Admin. suprême

5 juillet 2019

5 juillet 2019

ANNEXE N o Prénom NOM Date de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Silviya Andonova PAKETOVA 09/07/1988 bulgare Voyvodinovo 2 Mincho Zvezdev ANGELOV 27/08/2007 bulgare Voyvodinovo 3 Ivanka Kalinova

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00849

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Milco, société par actions simplifiée, dont le siège est zone

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:416

CJUE

29 octobre 1992

29 octobre 1992

. # Subposição pautal 23.04 B - Resíduos das extracção de óleos de germes de milho, designadamente, restos de carolos de milho e partículas de outros cereais e de soja. # Processo C-194/91.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eb2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:345

CJUE

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Kohtujuristi ettepanek - Mischo - 1. oktoober 1986. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Itaalia Vabariik. # Kohtuasi 200/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:346

CJUE

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Kohtujuristi ettepanek - Mischo - 9. oktoober 1990. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Kreeka Vabariik. # Kohtuasi C-200/88.

Source officielle