Madame Edeline EYRAUD, Greffier ; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ADIE-SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Miléna

APPELANTS Monsieur [W] [B] né le 22 Juin 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Présent et assisté Représentant : Me Miléna DURAND, Plaidant/Postulant

Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et à l’incident : Monsieur [M] [X] [H] né le 03 Janvier 1992 à [Localité 4] (INDE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Miléna

DEMANDEUR : Madame [C] [O] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant comme avocat plaidant Me Ophélie MINOT ,avocat au barreau de CAEN, ayant comme postulant Maître Miléna

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/01325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.2026 à : Me Miléna

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2024R056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Miléna

[I] à Me DURAND JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet

D... et Milène C...

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, 24 juin 2021 et 22 septembre 2022), la société Sofhyper (la société) exploite l'hypermarché Carrefour Milenis situé aux [Localité

Italie (n o 19321/03) Le requérant, Mario Pititto, est un ressortissant italien né en 1945 et est actuellement détenu à la prison de Milan (Italie).

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bellegarde, représentant la commune de Miélan. Considérant ce qui suit : M.

La société Mienta France (ci-après la société Mienta), immatriculée au registre du commerce de Paris le 2 juillet 2012 a pour principal actionnaire la holding Mienta Lebanon, société de droit libanais,

Charles E..., demeurant à Villecomtal-sur-Arros, Mielan (Gers), 2°/ de la société E..., dont le siège est à Villecomtal-sur-Arros, Mielan (Gers), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers

C..., le compagnon de Mme R..., la gérante de la SARL Courant d'Art, lui-même étant gérant du magasin Point cadre situé dans la galerie marchande Milénis ; elle soutient que la harcèlement moral consistait

Il a été établi que Milen Bozhidarov Stoykov n’habitait pas à son domicile officiel, mais à une autre adresse.

EUROPE SPA, représentée par Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 substitué à l'audience par Me Miléna LETINAUD, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 310 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT RG 17/00152 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil

Beno Y... et Mme Fatima X... épouse Y..., de nationalité russe, ont eu quatre enfants, Liana le 27 octobre 1992, Albek le 19 mai 1994 et Milana le 2 avril 2001, nés tous trois en Russie, ainsi qu'Ibrahim