Ransac, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Pompes Essa Mico, de Me Blondel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Micolo, société à responsabilité limitée

l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Chebanca spa, dont le siège est [Adresse 3] (Italie), exerçant sous l'enseigne Micos

6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Slota, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Vanyc, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Micpol

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 1993), que la société Someport Walon (société Someport) a été chargée par la société Mazrout International Cargo Company (société Micco

relative à la fusion des mutuelles MICOM/PREICOM et MNIL

est une solution micellaire, explique qu'il faut faire une distinction entre le point de vue physico-chimique, selon lequel une solution est micellaire lorsqu'elle contient un ingrédient formant des micelles

en date du 7 juillet 2000, l'Union des mutuelles interprofessionnelles du groupe APICIL-ARCIL, mutuelles interprofessionnelles des cadres et ingénieurs des régions lyonnaises et stéphanoises (UMIGA-MICILS-CAS

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 2014) que lors du rachat en 2007 de la société Isolants DP par la société Micel-ICT

opération électorale au sens du texte précité dans la mesure où il s'analyse comme un scrutin sur la ratification du choix de l'administrateur provisoire de procéder à une alliance avec la mutuelle Micils

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de la SARL Migole, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Migole au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société Mico a communiqué une pièce selon bordereau du 16 décembre 2009. 6.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SAS Micel ; 1.

MICEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roland ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0371 DEFENDERESSE S.A.S.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE TAMBORELLI ET MICCO, L'UN ET L'AUTRE ASSURES PAR DEUX CONTRATS DISTINCTS AUPRES DE LA COMPAGNIE

Les documents techniques, dont le Cahier des Clauses Techniques particulières, ont été établis par l'architecte, la société MICIL, maître d'oeuvre.

d'une photographie de l'un de ses abris pour illustrer une plaquette de présentation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Mico : Attendu que la société Mico fait grief à l'arrêt