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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2407485_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 avril 2024 et les 18 juillet et 4 août 2025 (ces dernières non communiquées), Mme A B, représentée par Me Mickael
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403089_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Maître Haik, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400832_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00095_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Mickael Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405858_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Mickaël Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f6c51aa9d5adc2606217f3
8 avril 2025
8 avril 2025
au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 435 DÉFENDEUR : Monsieur [J] [M] [N] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Mickaël
Source officielle8ème chambre
DTA_2208301_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C E, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202438_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A C, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982ee5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
HAIK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0341 Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 7] 1949 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Mickaël HAIK, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2406082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25550
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [U] [E] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (VAL D’OISE) [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mickaël
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686dfb0b002316e0ca848ee8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentée par Me Marie-Catherine Vignes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur [L] [E] Représenté par Me Mickaël Haik, avocat au barreau de Paris, toque : D0341
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605018_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Haik Mickael, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405394_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2416004_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02574_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mickael Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00338_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Mickael Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00093_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Mickael Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d65e85d0474bddb2b82
7 avril 2025
7 avril 2025
HAIK, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sandra MANSOIBOU, avocat au barreau de PARIS INTERVENTION VOLONTAIRE DÉFENDEUR : Madame [O] [I] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 3