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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
66335b3ec0d3e3fe99cade3b
5 avril 2024
5 avril 2024
CAPUOLA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE Société KERMES SRL, demeurant [Adresse 5] /ITALIE représentée
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3978
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SEPTECH-EASYCODE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michèle MERGUI - #R0275 DEFENDERESSE G.I.E.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe745c07170de10e46258
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie TREHET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0119, avocat postulant et par Maître Michèle
Source officielleChambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
DEMANDEURS Monsieur [X] [I] né le 19 Août 1986 à Marseille (13013), demeurant 4B Rue WULFRAM PUGET - 13008 MARSEILLE représenté par Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5ca
15 avril 2022
15 avril 2022
[X] [T] Né le 19 août 1986 à Marseille (13014) De nationalité française Demeurant 29, boulevard Guy Lussac - 13014 MARSEILLE Représentés par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bad
27 juin 2017
27 juin 2017
et des sociétés de Marseille sous le n° 317 429 157, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Michèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8364781dc057dee7b20
11 mai 2022
11 mai 2022
PANTIN - RG n° 1118000304 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet SYNGECO C/O CABINET SYNGECO [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michèle
Source officielleChambre 3-1
6364ba1fe405357f749ea496
3 novembre 2022
3 novembre 2022
INTIMEE SASU DIFFUSION 226, venant aux droits de la SOCIÉTÉ TM SHOES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Michèle
Source officielleRéférés
64cc95260fec5dd96933f98e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
NOVOGREEN CHEMICALS dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Michèle MERGUI,
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85961
10 octobre 2001
10 octobre 2001
2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La Société BLUE EYES OPTICAL SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 12 ter rue Louise Michel
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3da02c432ce7d11a70378
31 janvier 2024
31 janvier 2024
BIFRATEX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0275 Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00311 - N° Portalis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Marie-marthe JESSLEN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0067) et de Me Michèle
Source officielleJEX cab 3
67f6bbd3a9d5adc26061f311
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0122 DÉFENDERESSE Madame [N] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michèle
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GROUPE JLV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0275 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
690d902bbb81cebe2e82fdd5
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Paris sous le numéro 498 723 931 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd99d294d206f8faaa11f60
20 décembre 2019
20 décembre 2019
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro 317 429 157 Représentée par Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d2
27 juin 2006
27 juin 2006
Ayant son siège social 29 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49df0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b1d83dbd04f5fb2a8e
14 avril 2023
14 avril 2023
[Localité 3] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 330 387 044 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Michèle
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb11f
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCEMAMA, Me BARBIER, Me MERGUI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELCOURT, Me DELAGNEAU ■ 8ème chambre 1ère
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