Y... que la LICRA faisait notamment valoir que "Michel Y..., directeur de la publication, a tenté d'échapper à la responsabilité qui lui incombe en vertu de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 en

Michel X... a procédé à deux consultations écrites des associés les 14 mars et 19 juillet 2011, afin d'être désigné en qualité de gérant de la SCI et de révoquer Mme B... de ses fonctions de gérante ;

X... ayant employé trois personne, l'une au titre d'un contrat d'apprentissage depuis le 1er juillet 1993, la deuxième au titre d'un contrat de travail à durée déterminée depuis le 5 juillet 1993, la

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... pour délit de blessures involontaires

X... n'a pas comparu est entré en voie de condamnation ; que devant la Cour, Michel X... conclut à sa relaxe, en invoquant les dispositions de l'article 190 de la loi du 26 juillet 2005 et en soulignant

Michel, - Y...

Francis, - La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

Michel Y..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de M.

Il est constant que la société A La Fontaine Saint-Michel exploite en location gérance un fonds de commerce de café-bar-snack situé 11 place Saint Michel, dans le 6ème arrondissement de Paris, dont la

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

, "aux motifs que "la saisine du parquet, le 15 mars 1995, permettait de mettre à la charge des deux prévenus diverses infractions : une escroquerie (Michel Y...) ; que Michel Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z...,

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, viol aggravé et séquestration

1999 ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que l'acte du 12 juillet 1999 ne fait aucune référence à une précédente confrontation du 9 juillet 1999 qui ne figurait pas au dossier mis à la

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 janvier 1992, qui les a condamnés, le premier du chef de diffamation publique envers une administration publique, à 10 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre