né le 01 Juillet 1970 à HAZEBROUCK (59190) demeurant Chez M et Mme Z..., .... 59190 HAZEBROUCK représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Michel GRASSET, avocat

P. 14-01350 CULOZ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉS Maître A... ès qualités de liquidateur

représenté par Me Michel GRASSET, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Juin 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

née le 01 Décembre 1970 à LILLE demeurant... 59670 CASSEL représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistés de Maître Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK PARTIES

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z...,

Juges : Madame Sophie PONCET Monsieur Michel NAUD lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2005, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Dirigeant : Monsieur [N] [V] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Michel

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 juillet 2024, la société Grasset [Y] demande à la cour de : - Recevoir l'appel interjeté par la Sarl Grasset [Y] ; - Le dire et juger motivé en

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 juillet 2024, la société Grasset Romuald demande à la cour de : - Recevoir l'appel interjeté par la Sarl Grasset Romuald ; - Le dire et juger

JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J212 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1985 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre, 2ème section), au profit de : 1°/ la société EDITIONS ALBIN-MICHEL