Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
615e0d49c25a97f0381f4caf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
VAN DE KERCKOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Expédition à Me Michel BISDORFF de la SCP BISDORFF & PLANTEC, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88442
30 mars 2006
30 mars 2006
VERSAILLES sous le numéro B 439 907 080 ayant son siège 76 Route de Mantes - 78240 CHAMBOURDY représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250121 Rep/assistant : Me Michel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301554_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, entendu : -le rapport de Mme Biodore, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300583_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301517_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, entendu : -le rapport de Mme Biodore, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300222_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Michel Gabriel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300047_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ho Si Fat, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400475_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., professeure des écoles, était affectée à l’école élémentaire Louise Michel à Bessières, en Haute-Garonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313f
4 avril 2016
4 avril 2016
Ménadel A..., ayant droit de Madame Nathalie Y..., décédée le 13/ 10/ 2009, représenté par son père Monsieur Léocadie Michel A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300552_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2023, le 28 mars 2024 et le 13 mars 2025, et un mémoire enregistré le 28 mars 2024 et non communiqué, la société Exelcia, représentée par Me Michel-Gabriel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301518_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2023 et le 10 juillet 2025, la société First Location, représentée par Me Michel-Gabriel, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2300152 le 6 novembre 2023 et le 21 octobre 2024, la société Castel et Fromaget, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleChambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
11 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 NB N° 2022/ 104 Rôle N° RG 21/13420 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDOF [L] [O] C/ [V] [O] épouse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La faiblesse de la capacité restante de la station d'épuration de Saint-Michel-de-Maurienne est soulignée, même si le projet est estimé en adéquation.
Source officielle