Rôle N° 12/21571 [S] [Z] C/ SARL SOCIETE MEDITERRANENNE DE COMMERCIALISATION IMMOBI LIERE, AGENCE DE CAMARGUE Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES Me Michel

HOTELLERIE DES DOMAINES DE SERVANES AGS - CGEA DE [Localité 4] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Michel

représentée par Me Jean Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON, plaidant DEFENDEUR A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel

MAISON BLANCHE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christian CARDONNEL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michel BAYARD, avocat au barreau de TARASCON Maître Me Pierre JULIEN Commissaire

CARDONNEL-BAYARD S.E.L.A.R.L.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 10] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel

F..., G..., H..., François et Frédéric P..., K..., Bayard, N... et Q... et de la société Les Frasses ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026

Michel D..., demandeur au pourvoi principal n° H 96-21.412 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Immo Baltard, demanderesse au pourvoi

Clémentine PINET, née E..., demeurant à Romans (Ain), Le Trianon B, Cote Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Madame Michèle

Par courrier du 29 juin 2017, M° Michel Allio, conseil de M.

TREYNET, avoué - N du dossier 17591 plaidant par Me GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS (P.325) ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE 4/ Maître André BALARD Square Balagué 09200 ST GIRONS représenté par la SCP

Michel demeurant : 19 C, avenue De Gaulle 69300 CALUIRE Avocat : Maître RICHARD APPELANT ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE . MADAME BAJARD Bernadette Ep.

C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N.

PRIMOVIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Sophie BAYARD Me Michèle KOTZARIKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Tarascon

Michel A et à la commune de La Bassée. Délibéré après l'audience du 14 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M.

Christophe " toi tu m'as frappé et tu n'es qu'un fils de pute, un bâtard et je vais te crever quand je serais sorti. Tu m'as arrêté alors que je n'ai rien fait, fils de pute ".

Michel A..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 3 ) M. Bruno X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) M.

Jacques Richir, Bertrand Baillard et Michel Vayssie.