ALLIANZ IARD C/ [C] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

ALLIANZ IARD C/ [W] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

JANVIER 2023 N°2023/26 Rôle N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT54 [H] [Z] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël

ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël

SCI CIMIEZ C/ Syndicat VILLA ALICIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BERDAH Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée à la Cour : Jugement

] SASSOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS OTIONS SARL HC Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me LEGRAND Me KOBAN Me SIDER Me JUSTON Me BERDAH

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Michaël

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Mickaël, sans domicile connu ayant demeuré...

Michael Z..., domicilié [...]                    , 3°/ à M.

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 1°/ la société Frenehard, société par actions simplifiée, 2°/ la société Frenehard et Michaux

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

Michael Y..., demeurant tous ...

Gérard Z..., Mme Michèle A... épouse Z..., Mme Anne Z... épouse B... et M. Jérôme Z... à M.

Mickael Z..., 5 / de M. Arnaud Z..., demeurant tous ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 99-21.633 formé par : 1 / M.

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Mickael

Jérôme et Mickaël X..., enfants de Mme Franciane Z... veuve de M. François X..., que parce qu'il existait un doute sur l'identité des héritiers de M.

Mickaël Z..., demeurant... (La Réunion), 4/ M. Jean-Paul Z..., demeurant..., 5/ M. Alain Z..., demeurant... (La Réunion), 6/ Mme Reine-Claude Z..., épouse C..., demeurant..., ...