A B, représenté par Me Mehenni-Azizi, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023, par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a, d'une part, refusé la délivrance d'un titre

B..., représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 décembre

A..., représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

A, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val

B C, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 1er janvier 2020, 1er janvier 2021 et 5 avril 2021 portant réévaluation

Camguilhem, juge des référés ; - les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Mehenni-Azizi, substituant Me Chergui, représentant M.

NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Turquie) comparaissant par Maître Coralie CASTARRAINGTS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Najet MEHENNI-AZIZI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse

[W] [L], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 3] [Localité 1] (E177) et par Me Najet MEHENNI-AZIZI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL SOLUTIONS 30 SUD-EST [Adresse 5] Représentant

A B, représenté par Me Mehenni Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation

B..., représenté par Me Azizi Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

A..., représenté par Me Azizi Mehenni, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui adresser

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive de l'arme et des

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive des armes et munitions

Medical report on Medeni Simpil, dated 23 July 1993, from Silvan State Hospital emergency clinic 55.

ressortissant algérien, résidant à Komotini Bordil ADIL né le 05/03/1985 est un ressortissant marocain, résidant à Komotini Nazib AHMADE né le 08/04/1990 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Mehdi

Emin Karaköse Ali Karaköse Aziz Karaköse Örfi Karaköse Hatip Karaköse Mehdin Karaköse Hasan Karaköse Fehmi Karaköse Hüseyin Karaköse Şaban Karaköse Selhattin Karaköse Mehmet Karaköse Ömer Karaköse Seyithan

The next day, on or about 10 October 1993, Ali Yerlikaya accompanied the soldiers who took Nusreddin Yerlikaya, Abdurrahim Yerlikaya and Medeni Yerlikaya from their homes at Licik, Kayalısu and brought