CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 résultats pour « Mehdi Abdallah »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6879d5f02db7cac9e5eb490a

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [I] [L] [H] [W] [C] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686f4c93d3976f57d00d3148

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ordonnance n° 36 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXV Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mehdi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01908_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Mehdi Abdallah, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mai 2022

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bda1cdc6046d47dd9369

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'observation, Attendu que Monsieur [N] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de de Madame [Q], son épouse, et de Maître Maëva CORNIERE - SELARL TRAINEAU & ABDALLAH

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b09cdc6046d47da0061

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [B], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Mehdi

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ac75cdc6046d47dc733b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [B] [G], représentant légal de l'entreprise, est représenté en chambre du conseil par Maître Mehdi

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3db848dd6814c63e25

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Paul MERLE, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Mehdi

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conseil, à l'audience de ce jour, par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [Q] [A], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de la SELARL TRAINEAU & ABDALLAH

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

conseil, à l'audience de ce jour, par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [E] [W], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de la SELARL TRAINEAU & ABDALLAH

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455734

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [T] [Y] veuve [B] née le 17 Octobre 1936 à [Localité 5] (85) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mehdi

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques DEFENDERESSE : * EURL ESTHETIC DESIGN [Adresse 2] représentée par Maître Mehdi

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df80ea89248182a997a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ECOLE DE CONDUITE PREZEAU (RCS LA ROCHE SUR YON n° B 339 957 037), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mehdi ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Rep/assistant : Me Aristote

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

légal domicilié audit siège, [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Paul MERLE, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Vincent JAMOTEAU, Avocat postulant, et par Maître Mehdi

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4b4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 22] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES :

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a4331

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU & ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GARAGE DU [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Mehdi ABDALLAH de la SELAS TRAINEAU ABDALLAH EBONGUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Maëva CORNIERE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b18a1775905dba3bca6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 17 Septembre 1963 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU & ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b785c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Mehdi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cd

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

participation active est corroborée par le comportement particulièrement agressif et violent qu'elle a manifesté par le passé à l'égard de Pascal Y... et qui est rapporté non seulement par le témoin Abdullah

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →