La SAS Française Keb a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 21 août 2023.

CATSH immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 501 371 769 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 INTIME SYNDICAT

Représentés tous deux par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 SARL ESPACE 2000 IMMOBILIER représentée par Maître Gilles PELLEGRINI, domicilié au 7/ 9 place de la Gare

AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [T] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER

N° RG 25/04534 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEBD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

du code de procédure civile aux termes duquel à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur

Dans le cadre de cette procédure administrative, suivant une ordonnance du 28 mars 2023, le tribunal administratif a désigné Monsieur [R] [E] en qualité de médiateur.

assurera lui-même le choix des médiateurs en lien avec les parties et leurs conseils, dans le respect du principe d'indépendance et d'impartialité du médiateur désigné ; Donne mission au médiateur de

7.2pt; display:inline-block } .s7CC2C42C { width:193.75pt; display:inline-block } .s716EBA93 { width:196.3pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33323/10 Muhammed Mehdi

RÉFÉRÉ du 13 octobre 2025 Numéro RG : 20253276 Demandeur Société OMEXOM ENR SO – Société BARDE SUD OUEST [Adresse 2] – 31605 [Adresse 3] RCS Toulouse B 330 534 652 Ayant pour avocat postulant Maître Medhi

KEEPERS DEMANDERESSES S.A.S.U.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SOCIETE IMMOCINE 34, Sur la légalité externe : Considérant que si, eu égard à la nature, à la composition

à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n°: 2025R00503 DEMANDEUR SASU OPEN [Adresse 1] comparant par Me Frédéric COULON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU H DISPO INFO [Adresse 3] comparant par Me Mehdi

[X] [K] (RCS NANTES n° 411956493), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Olivier YAU, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Représenté et assisté sur l'audience par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155, substitué sur l'audience par Me Mehdi KEDDER, avocat au

L'EARL du Menhir ne peut donc prétendre que la convention doit toujours s'appliquer.

LEAUREL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique a rejeté le recours du médiateur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 24 août 2020, l'association Judo Club Hochfelden, représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) de désigner