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45 résultats pour « Mbang »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

(la société Mbanga), producteur de bananes au Cameroun, a confié la commercialisation de ses produits à la société Fruits du monde ; que selon cette convention, la société Fruits du monde devait payer

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201708

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

(la société Mbanga) a sollicité du premier président l'arrêt de l'exécution provisoire dont cette décision était assortie ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'ordonnance retient, d'une part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68ef2c1a796eb4b7485628a1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 - N° du dossier E0009NGF Société MBANK, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873621

Admin. suprême

8 mars 1995

8 mars 1995

MBONG X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201546

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

1184 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société des Plantations de Mbanga

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2123221_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A a informé l'administration fiscale de ce que Me Mbang était désigné comme mandataire pour le représenter dans le cadre du contrôle en cours.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e857e74459e0c7ed2269

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MBANGA-KUMBA [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80a9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie DEVAUX Me Alexandre MBANG

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:4

droit européen

12 janvier 2007

12 janvier 2007

#Société des plantations de Mbanga SA (SPM) prieš Europos Bendrijų Komisiją.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:3

droit européen

12 janvier 2007

12 janvier 2007

#Société des plantations de Mbanga SA (SPM) împotriva Comisiei Comunităților Europene.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0d9ec25a97f0381f4e56

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

(ci-après MBANGA) et AGAR à payer aux sociétés MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE et MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY GENEVA, ci-après sociétés MSC, la somme en principal de 585.830,85€ correspondant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:45

CJUE

12 janvier 2024

12 janvier 2024

#mBank S.A. contra KŁ y JŁ.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:157

CJUE

22 mars 2010

22 mars 2010

#Société des plantations de Mbanga SA (SPM) kontra az Európai Unió Tanácsa és Európai Bizottság.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6698150fb60c111a421d7b30

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

juridictionnelle de [Localité 20]) DÉFENDEUR : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 21] ( TOGO) de nationalité Togolaise [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Me Alexandre MBANG

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01923_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Mbang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214954_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

des demandeurs de visa et de leur lien familial avec la regroupante, sont produits les jugements supplétifs n°s7696/PD et 7692/PD rendus le 25 mars 2013 par le tribunal de première instance d'Abong-Mbang

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409115_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mbang A..., toutes deux ressortissantes camerounaises, qu’elle présente comme ses filles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402932_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, représenté par Me Ndong Mbeng, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404571_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

solidarité avec un ressortissant camerounais, titulaire d’une carte de résident valable du 20 septembre 2022 jusqu’au 19 septembre 2032 et père d’un enfant issu d’une précédente union, Andy-Emile Nleng Mbing

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 11 novembre 1993, le tribunal de première instance de Mbanga au Cameroun a prononcé le divorce du couple et a attribué à l'épouse divorcée la propriété de l'ensemble des immeubles acquis dans le mariage

Source officielle