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Pôle 1 - Chambre 11

668398058da90185712ea56d

1 juillet 2024

[L] [Y] né le 19 janvier 1974 à [Localité 2], de nationalité algérienne Se disant à l'audience être né le 16 janvier 1974 RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Maxime Serverian

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CA

JRDP

69f43f3ecdc6046d472e3e46

Appel

29 avril 2026

TERENTJEW, présidente, assistée de Mme Muriel LACOINTE, greffier, a été prononcé l'arrêt suivant : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (93) Ayant pour avocat Me Maxime

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5d875782d5f06ef9fa4

5 janvier 2026

[I] [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1995 à , demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Julie FAYSSE, avocat au barreau de PARIS subsituant Maître Maxime SERVERIAN, avocat au barreau

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f45

18 novembre 2013

Roger Maxime Gilbert X... né le 02 Septembre 1940 à THIO (98829) demeurant...

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da83

28 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Séverine X...

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C

6711faac7603bf88a188462f

17 octobre 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933a2

1 avril 2025

Rôle N° RG 23/15712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFL [B] [P] C/ S.A.R.L. [8] [4] Copie exécutoire délivrée le : 01 Avril 2025 à : - Me Maxime

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a36

16 novembre 2015

RG N : 15/00077 AFFAIRE : Mme Séverine X... M. Claude Y...

1ère chambre civile A

68e8964bf14914fb075ebda1

7 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/03262 Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Maxime GHIGLINO de

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd9

2 octobre 2025

VILOGIA C/ [J] [D] [Z] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A

6438f22aa942a604f5e9336b

13 avril 2023

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460158.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

Maxime Boutron, rapporteur public.

14e Chambre

603323ecb95ea99587694de7

20 septembre 2017

APPELANTE SARL JYMOLIV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Séverine CAUMON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE

JCP

69d7f0cfcdc6046d47ae7783

3 avril 2026

[A] C/ [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine

JLD

69d0379dcdc6046d47088bc0

3 avril 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01308 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJP Nous, SENECHAL Maxime

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

10 avril 2025

[Adresse 7] (ESPAGNE) représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maîtres Maxime de GUILLENCHMIDT et Guillaume HAUDRY, avocats au

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6d

22 janvier 2007

Monsieur François Z... agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Fabien, Estelle et Maxime Z... ...

JLD

69d03795cdc6046d47088b15

3 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01306 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJN Nous, SENECHAL Maxime

Service des référés

669038f6766d1156dbc00aec

11 juillet 2024

SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Maxime

JLD

69d03798cdc6046d47088b33

3 avril 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01318 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJ4 Nous, SENECHAL Maxime