BOULOGNE SUR MER (Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-002721 du 12/08/2025) DEFENDERESSES URSSAF NORD PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maxime

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021003590 du 13/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentés par Me Maxime

CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux

DEBATS : Gaetan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 18 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maxime

TERRE D'OPALE C/ [W] [R] [N] [H] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux

NATMED REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Jugement rendu le 07 Janvier 2025, après prorogé, par Maxime SENECHAL, juge du tribunal judiciaire, assisté de

SIA HABITAT C/ [W] [H] [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection

des contentieux de la protection de Boulogne Sur Mer APPELANTE Madame [W] [B] née le 03 Juillet 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maxime

01 juillet 2025 MM/AD DEMANDERESSE Mme [H] [I] Immatriculée à la CPAM sous le n° [Numéro identifiant 4] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maxime

est ..., Fougères (Ille-et-Vilaine), 2°/ la société à responsabilité limitée Maxime Y... diffusion, dont le siège est 237, Route nationale 10 à Coignières, Maurepas (Yvelines), en cassation d'un arrêt

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

." ; qu'un avenant du même jour stipulait que "dans les meilleurs délais (sous un mois maxi) nous faire parvenir un accord de financement établi par votre organisme" ; que n'ayant pas reçu le règlement

par jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 18 juin 2002 ... 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN

au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SARL W & Corb, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 398 356 006 assistée de Me Maxime

au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SARL W & Corb, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 398 356 006 assistée de Me Maxime

La SA Carrefour ne produit aucun élément concernant les horaires de M X... si ce n'est une attestation de M Y..., boucher, cosignée par les autres salariés du rayon boucherie qui écrit que M X... faisait

Rappel : le MAXI applicable à W... : C'est le maxi du GAT 1995G, strictement [..-] Note : je rappelle que c'est W... qui a choisi de rester au système GAT 1995G.